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La justice européenne annule 790 M€ d'amendes pour entente illicite sur le fret aérien


Rédigé par , le Mercredi 16 Décembre 2015 - Lu 4786 fois


Le groupe Air France KLM avait été le plus touché par cette amende (photo F.Dubessy)
Le groupe Air France KLM avait été le plus touché par cette amende (photo F.Dubessy)
EUROPE. La Cour de justice de l'Union européenne annule les décisions de sanctions financières, d'un montant total de 793,44 M€ infligées par la Commission européenne à une quinzaine de compagnies aériennes jugées coupables d'entente dans le fret aérien.

La Commission européenne avait été saisi en décembre 2005 par Deutsche Lufthansa et ses filiales Lufthansa Cargo et Swiss International Air Lines, de contacts anticoncurrentiels entre plusieurs entreprises actives sur le marché du fret aérien. Ils portaient notamment sur la surtaxe carburant et la surtaxe sécurité mise en place pour faire face aux coûts supplémentaires générés par les attentats du 11 septembre 2001.

Après des inspections inopinées en février 2006, la Commission constatait, le 9 novembre 2010, une "infraction unique et continue aux règles européennes de la concurrence sur le territoire de l'Espace économique européen et en Suisse". Elle précisait que "plusieurs transporteurs aériens ont coordonné leur comportement en matière de tarification pour la fourniture de services de fret aérien. Le dispositif de la décision mentionne quatre infractions, relatives à différentes périodes et liaisons. Tandis que certaines des infractions auraient été commises par tous les transporteurs concernés, d’autres n’auraient été commises que par un groupe de transporteurs plus restreint. La Commission a infligé des amendes à tous les transporteurs concernés, à l’exception de Lufthansa et ses filiales, qui ont bénéficié d'une immunité."

Les transporteurs concernés intentaient alors un recours devant le tribunal de l'Union européenne qui vient donc de conclure sévèrement à "l'existence d'une contradiction entre les motifs de la décision et son dispositif.... les motifs de la décision eux-mêmes ne sont pas exempts de toute incohérence interne. Ils contiennent en effet des appréciations difficilement conciliables avec l'existence d'une entente unique couvrant toutes les liaisons visées par le dispositif, telle que décrite par ces mêmes motifs."

Le Tribunal a donc annulé la décision de la Commission et par là même annulé les sanctions financières des compagnies aériennes * qui s'élevaient à près de 790 M€. Le groupe Air France-KLM avait écopé d'une amende de 307,36 M€, le montant le plus lourd. Lufthansa Cargo, Lufthansa et Swiss n'avaient pas reçu d'amendes.

* Air Canada, Air France-KLM, British Airways, Cargolux Airlines International, Cathay Pacific Airways, Japan Airlines, Latam Airlines, Martinair Holland, Qantas Airways.

Lire l'intégralité du jugement




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