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La justice espagnole tranche en faveur de Sonatrach


Rédigé par A. Belkessam, à ALGER, le Jeudi 5 Novembre 2009 - Lu 1002 fois


La justice espagnole tranche en faveur de Sonatrach
ALGERIE / ESPAGNE. Le tribunal économique et administratif de la région de Catalogne a rendu un jugement favorable à Sonatrach Gas Comercialisadora (SGC) dans le contentieux l’opposant à la direction générale des Douanes de Barcelone, qui avait institué une taxe sur les importations de GNL algérien.

En vertu de ce jugement, la compagnie publique algérienne se verra rembourser « le montant de la taxe payée ainsi que des intérêts générés au titre de la rétention abusive ».

Sonatrach
avait livré une première cargaison de 30 000 m3 de GNL en avril 2008 au terminal de regazéification de la capitale catalane.




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