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La justice annule la procédure de vente de 49,9% des parts de l'aéroport Toulouse-Blagnac



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La reprise des parts de l'aéroport Toulouse-Blagnac par un consortium chinois est annulée (photo : Philippe Garcia/Aéroport Toulouse-Blagnac)
La reprise des parts de l'aéroport Toulouse-Blagnac par un consortium chinois est annulée (photo : Philippe Garcia/Aéroport Toulouse-Blagnac)
FRANCE. Alors que l'actionnaire chinois tente actuellement de revendre ses parts, la Cour d'appel administrative de Paris annule, mardi 16 avril 2019, la procédure de privatisation de l'aéroport Toulouse-Blagnac.

En avril 2015, le consortium Casil Europe (ex-Symbiose) reprenait 49,9% des parts de l'Etat français détenues dans cette plate-forme. Dans l'offre de reprise remise en septembre 2014 figurait, outre les actionnaires chinois, le groupe SNC Lavalin. Ce dernier s'est retiré du groupement avant le dépôt de l'offre ferme qui a été présentée le 31 octobre 2014 par uniquement les sociétés Shandong Hi-Speed Groupe et Friedmann Pacific Asset Management. La Cour d'appel administrative constate, comme l'avait demandé le collectif Solidaires 31 opposé à la vente, qu'il n'est pas possible de modifier une candidature en cours de route.

Débouté en première instance, le collectif vient donc de remporter une victoire. Sa prochaine étape passera par l'obtention de la nullité de la vente devant le tribunal de commerce. Car, la décision consécutive à un cahier des charges non respecté ("méconnu" en terme juridique) ne concerne que l'annulation de la procédure.

En cas de nullité de la vente, Casil devra rendre ses actions à l'Etat français, tout comme les dividendes perçus (environ 30 M€). L'Etat français devra lui rembourser le prix de cession, soit 309 M€. Il est aussi condamné à verser 1 500 € à l'Union syndicale Solidaires de Haute-Garonne et à la Fédération syndicale unitaire 31.

Cet arrêt sème désormais le trouble dans la gouvernance de l'aéroport Toulouse-Blagnac. Casil Europe va devoir demander à la banque Lazard, en charge du dossier pour son compte, d'interrompre le cours de l'opération de la vente de ses 49,9% de parts. Six candidats se trouvent sur les rangs. Les autres actions sont détenues par quatre collectivités - CCI de Toulouse (25%), Toulouse Métropole (5%), Région Occitanie (5%) et département de Haute-Garonne (5%) - et l'Etat français (10,01%).

Lire l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris


Mardi 16 Avril 2019

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