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La fibre de SFR dans la ligne de mire de l'Autorité française de la concurrence



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Le développement de la fibre optique en question à l'Autorité de la Concurrence (photo DR)
Le développement de la fibre optique en question à l'Autorité de la Concurrence (photo DR)
FRANCE. L'Autorité française de la concurrence annonce, lundi 12 octobre 2015, l'ouverture d'une enquête pour vérifier les conditions d'exécution des engagements pris par Numericable (filiale d'Altice) sur le déploiement de la fibre lors du rachat de SFR.

L'institution se saisit d'office de ce sujet après une plainte de Bouygues Telecom sur l'exécution des engagements de Numéricable suite à l'accord de co-investissement conclu en 2010 avec Bouygues Telecom pour le déploiement de la fibre optique. Ce texte prévoyait un développement horizontal de la fibre optique dans certaines communes des zones très denses et son raccordement aux immeubles. SFR devait déployer le réseau fibré pour le compte des deux opérateurs, Bouygues participant financièrement à l'opération.

Le développement de la fibre était l'un des engagements exigés par l'Autorité de la concurrence pour autoriser le rachat de SFR par Numericable le 30 octobre 2014. "Numericable s'est ainsi engagé à ne pas faire obstacle au déploiement et à l'exploitation des réseaux de fibre optique déployés dans le cadre des accords que SFR avait conclus avec d'autres opérateurs de télécommunications. Concernant plus précisément l'accord passé avec Bouygues Telecom, Numericable s'était engagé à réaliser le raccordement du réseau horizontal déployé au réseau vertical des immeubles (dit « adduction ») : dans un délai de deux ans pour les points de mutualisation existant avant l'opération (écoulement du stock); dans un délai de 3 mois à partir de la demande de Bouygues Telecom pour les points de mutualisation livrés après l'opération Numericable s'était par ailleurs engagé à assurer la maintenance des infrastructures dans des conditions transparentes et non-discriminatoires" rappelle l'Autorité de la concurrence.

Bouygues Telecom argumente que "le rythme des raccordements concrètement réalisés depuis le 30 octobre 2014 s'est fortement ralenti au point de mettre en péril le respect des engagements.

Lundi 12 Octobre 2015

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