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La dissolution du parti de Ben Ali est désormais définitive



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TUNISIE. La justice tunisienne met définitivement fin au Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD).

Le parti créé en février 1988 par Zine El Abedine Ben Ali avait déjà été suspendu le 6 février 2011 par le gouvernement de transition (dirigé par d'anciens RCD) puis dissout le 9 mars 2011 par le Tribunal de première instance de Tunis qui avait prononcé la "saisie de tous les biens et avoirs du RCD par les biais de l'administration des domaines de l'Etat."

L'ancien président tunisien avait d'ailleurs été radié de ce parti le 18 janvier 2011, trois jours après sa fuite, ainsi que plusieurs proches. 

Le RCD avait cependant fait appel auprès de la cour d'appel de Tunis de la dissolution. Elle vient donc de rejeter ce pourvoi et confirme sa liquidation.

Cette décision interdit donc à ce parti de présenter des candidats aux prochaines élections législatives du 24 juillet 2011.


Lundi 28 Mars 2011

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