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FRANCE. Réuni mercredi 23 décembre 2015, le conseil des ministres français a annoncé le maintien dans le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation de la déchéance de nationalité à tous les binationaux.
Christiane Taubira se trouve ainsi désavouée. La ministre française de la Justice avait, mardi 22 décembre 2015 lors d'une visite en Algérie, affirmé que cette mesure ne serait finalement pas mise en place. Le Conseil d'Etat avait lui donné un avis positif.
Voulue par le président François Hollande au lendemain des attentats de Paris, la déchéance de nationalité à tous les binationaux sera présenté au Parlement. Les débats sur le texte débuteront le 3 février 2016 à l'Assemblée nationale. Prévue dans l'article 2 du projet de réforme constitutionnelle, la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français sera possible seulement en cas de "crime terroriste" et une "décision de justice exécutoire". Actuellement, seuls les binationaux nés à l'étranger, donc naturalisés, pouvaient être déchus de la nationalité française.
Selon Manuel Valls, l'état d'urgence (qui sera modifié par l'article 1 du même projet de loi), en vigueur depuis le vendredi 13 novembre 2015 au soir des attentats, a permis 2 940 perquisitions et la saisie de 443 armes. Dans le même temps, 312 assignations à résidence ont été prononcées. Selon le Premier ministre, "le seuil des 1 000 individus ayant rejoint depuis la France les groupes djihadistes en Syrie ou en Irak vient d'être franchi...Environ 600 d'entre eux y sont toujours et on estime à 148 le nombre d'individus ayant trouvé la mort. 250 sont revenus sur notre sol."
Christiane Taubira se trouve ainsi désavouée. La ministre française de la Justice avait, mardi 22 décembre 2015 lors d'une visite en Algérie, affirmé que cette mesure ne serait finalement pas mise en place. Le Conseil d'Etat avait lui donné un avis positif.
Voulue par le président François Hollande au lendemain des attentats de Paris, la déchéance de nationalité à tous les binationaux sera présenté au Parlement. Les débats sur le texte débuteront le 3 février 2016 à l'Assemblée nationale. Prévue dans l'article 2 du projet de réforme constitutionnelle, la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français sera possible seulement en cas de "crime terroriste" et une "décision de justice exécutoire". Actuellement, seuls les binationaux nés à l'étranger, donc naturalisés, pouvaient être déchus de la nationalité française.
Selon Manuel Valls, l'état d'urgence (qui sera modifié par l'article 1 du même projet de loi), en vigueur depuis le vendredi 13 novembre 2015 au soir des attentats, a permis 2 940 perquisitions et la saisie de 443 armes. Dans le même temps, 312 assignations à résidence ont été prononcées. Selon le Premier ministre, "le seuil des 1 000 individus ayant rejoint depuis la France les groupes djihadistes en Syrie ou en Irak vient d'être franchi...Environ 600 d'entre eux y sont toujours et on estime à 148 le nombre d'individus ayant trouvé la mort. 250 sont revenus sur notre sol."
Par organismes
