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La crise budgétaire en Europe du sud apparaît d’abord comme politique


Si pour les uns les tendances à la recentralisation découlaient de la crise en Europe du Sud, pour les autres, elle constitue un prétexte pour les États à amoindrir la démocratie au nom de la rationalisation budgétaire. Ces tensions sont apparues lors d’un récent colloque marseillais de l’Institut de la Méditerranée.


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EUROPE DU SUD. Le référendum catalan du 25 novembre 2012 pour une autodétermination qui ne dit pas son nom sera-t-il le premier acte important de rébellion des collectivités locales européennes face à leur État ? La gouvernance en temps de crise budgétaire peut produire des effets étonnants.
 
Si d'aucuns parlent beaucoup d’une Catalogne qui veut verser moins d’impôts à l’Espagne, ou qui refuse de voir ses droits linguistiques contrariés, la réforme en cours de la gouvernance territoriale en Espagne reste beaucoup moins évoquée.
 
Or, « le projet consiste en particulier à amoindrir les compétences des collectivités de moins de 20 000 habitants, sous couverts d’économies » explique Joan Cañada i Campos, directeur général de La Direction de l’Administration locale à la Généralité de Catalogne, intervenant lors du colloque de l'Institut de la Méditerranée organisé à Marseille début novembre 2012. « Pourtant leur endettement avoisine zéro. mais leur trésorerie souffre des paiements différés des autres collectivités, renforçant les effets de la crise des entreprises qui attendent le règlement de leurs contrats publics ».
 
L’exemple Catalan mis en évidence durant le colloque InFlowEnce ( Innovation flows European network for the city economy) proposé par l'Institut de la Méditerranéen illustre les tensions qui caractérisent les rapports des États et des collectivités locales quand la crise rétrécit les possibilités budgétaires publiques.
Maximos Senetakis : "les communes grecques sont dépourvues d'autonomie" (photo MN)
Maximos Senetakis : "les communes grecques sont dépourvues d'autonomie" (photo MN)

Economiser sur la démocratie locale

« Il s’agit en Espagne d’éliminer 3 750 entités communales supposées trop petites » reprend Joan Cañada. À l’en croire, l’opération consisterait à économiser les frais inhérents à l’exercice de la démocratie locale. « Les conseillers municipaux sont pourtant essentiellement des bénévoles dont l’implication s'avère essentielle ». La Généralité « veut au contraire redonner des compétences aux petites municipalités » affirme le haut fonctionnaire.

Ce cas de tension ne demeure pas isolé, soutient Mme Zlatka Plostajner, le chef du Département des Politiques de cohésion européenne, au ministère slovène de l’Éducation et de la Culture. « L’urgence face à la crise a bon dos. Elle permet aux gouvernements d’amoindrir les pouvoirs locaux, plus proches des gens. Elle ne répond qu’à la pression des agences de notation dont la montée nous fait croire que les États sont des entreprises. Gardons à l’esprit qu’il s’agit au contraire de l’expression de citoyens dotés de droits politiques et sociaux ».

Une crise politique autant qu'économique

Joan Cañada : "La re-centralisation en Espagne vise à économiser mais vise d'abord à amoindrir la démocratie locale" (photo MN)
Joan Cañada : "La re-centralisation en Espagne vise à économiser mais vise d'abord à amoindrir la démocratie locale" (photo MN)
Le député grec récemment élu, Maximos Senetakis, s'étonne : « Comment voulez-vous que les communes grecques promeuvent des projets locaux alors qu’elles sont dépourvues d’autonomie vis-à-vis de l’État, et trop faibles en personnel qualifié pour lancer des projets économiques ? La crise grecque est politique ! »

Ces tensions État-Collectivités restent typiques des temps de crise « et le risque de communautarisme territorial leur est consubstantiel » risque Pierre Jamet, conseiller maître à la Cour des comptes française. Fort de son observation dans la vie politique française « de députés qui votent des textes et les critiquent ensuite au plan local ».

Mais, selon la situation nationale, les choses se vivent différemment. « l’État veut récupérer les compétences des communes pour les attribuer à la Province, qui en Espagne est une administration d’État » estime Joan Cañada. « La crise constitue un prétexte pour recentraliser »

Lundi 19 Novembre 2012

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