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La cour suprême espagnole casse la décision d'acquitement du capitaine grec du Prestige




La marée noire avait touché les côtes françaises, espagnoles et portugaises (photo DR)
La marée noire avait touché les côtes françaises, espagnoles et portugaises (photo DR)
ESPAGNE. Un revirement inattendu vient d'intervenir, mardi 26 janvier 2016, dans l'affaire de la marée noire causée par le navire le Prestige en 2002. La Cour suprême espagnole casse la décision d'acquittement prononcée en faveur du capitaine grec du pétrolier. L'institution reconnaît même coupables le propriétaire grec (société basée au Libéria) et l'assureur du navire.

Navire à coque simple sous pavillon des Bahamas en transit entre la Lettonie et Gibraltar, le Prestige avait coulé, le 19 novembre 2002, au large du Cap Finistère et des côtes de la Galice. La collision avec un conteneur ou un objet flottant avait causé une brèche d'une cinquantaine de mètres dans le pétrolier. Plusieurs tentatives de remorquage menées sur ordre du gouvernement espagnol avaient échouées, brisant le navire en deux. Au total, 63 000 tonnes de fioul avaient pollué les côtes espagnoles, françaises et portugaises.

La Cour suprême espagnole, juridiction de dernière instance, a déclaré la responsabilité directe de l'assureur britannique (The London P&I Club) et du propriétaire du pétrolier (Mare Shipping Inc.). Le montant fixé pour leur condamnation, ainsi que celle du capitaine, reste à fixer. Elle comprendra "la réparation des dommages constatés" mais aussi "le manque à gagner, y compris les dommages causés à l'environnement dans ses différents aspects" indique la Cour suprême.

Le 13 novembre 2013, la cour d'appel de la Corogne (Audience provinciale de la communauté autonome de Galice) avait relaxé des délits "d'atteinte à l'environnement et à des espaces naturels protégés" Apostolos Mangouras, commandant du Prestige, son chef mécanicien et José Luis Lopez-Sors, directeur de la Marine marchande espagnole à l'époque des faits. A noter que la Cour suprême maintient l'acquittement des deux derniers.

La rédaction
Mardi 26 Janvier 2016

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