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L'Europe impose des règles strictes pour la passation des marchés publics. (photo : ECA)
EUROPE. Manque de concurrence loyale, choix de soumissionnaires contestables, erreurs en tout genre : les marchés publics passés dans le cadre de la politique de cohésion européenne sont pointés du doigt par la Cour des comptes européenne. Dans un rapport publié le 15 septembre 2015, des erreurs sont observées dans environ 40 % des projets contrôlés.
L’échantillon s’intéresse à des projets portés en République tchèque, au Royaume-Uni, en Espagne et en Italie, pour des marchés publics passés entre 2009 et 2013. Si 22 % des erreurs sont jugées « mineures », c’est-à-dire sans conséquences, 49 % sont « significatives » et 29 % jugées « graves ».
Parmi ces dernières, le rapport cite le cas d’un marché conclu pour la construction d’une station de traitement des eaux résiduaires en Espagne, ayant bénéficié de près de 33 M€ au titre du Fonds européen de développement régional (Feder). Celui-ci avait bien fait l’objet d’une mise en concurrence et d’une attribution correctes. Mais la moitié des travaux concernés a été remplacée par d’autres travaux impliquant différents matériaux, technologies et quantités. Certes, l’objectif du projet et son coût global n’ont pas changé. Mais les travaux finalement accomplis étaient fondamentalement différents de ceux prévus et n’avaient pas été mis en concurrence.
Si la Cour note que Bruxelles a déjà mis en œuvre des mesures pour corriger ces dysfonctionnements, elle trouve le rythme trop lent. Les auteurs du rapport préconisent donc l’instauration de procédures mieux adaptées aux niveaux européen et national. Ils conseillent en outre à la Commission d’adopter une attitude ferme : « dans le cas où, fin 2016, les conditions ex ante liées aux marchés publics ne seraient pas remplies, de faire usage de manière conséquente de ses pouvoirs pour suspendre les paiements aux États membres concernés, aussi longtemps que ceux‑ci n’auront pas corrigé les insuffisances relevées ».
Entre 2007 et 2013, 349 mrds€ ont été affectés aux dépenses relevant de la politique de cohésion, par l'intermédiaire du Feder, du Fonds de cohésion et du Fonds social européen.
L’échantillon s’intéresse à des projets portés en République tchèque, au Royaume-Uni, en Espagne et en Italie, pour des marchés publics passés entre 2009 et 2013. Si 22 % des erreurs sont jugées « mineures », c’est-à-dire sans conséquences, 49 % sont « significatives » et 29 % jugées « graves ».
Parmi ces dernières, le rapport cite le cas d’un marché conclu pour la construction d’une station de traitement des eaux résiduaires en Espagne, ayant bénéficié de près de 33 M€ au titre du Fonds européen de développement régional (Feder). Celui-ci avait bien fait l’objet d’une mise en concurrence et d’une attribution correctes. Mais la moitié des travaux concernés a été remplacée par d’autres travaux impliquant différents matériaux, technologies et quantités. Certes, l’objectif du projet et son coût global n’ont pas changé. Mais les travaux finalement accomplis étaient fondamentalement différents de ceux prévus et n’avaient pas été mis en concurrence.
Si la Cour note que Bruxelles a déjà mis en œuvre des mesures pour corriger ces dysfonctionnements, elle trouve le rythme trop lent. Les auteurs du rapport préconisent donc l’instauration de procédures mieux adaptées aux niveaux européen et national. Ils conseillent en outre à la Commission d’adopter une attitude ferme : « dans le cas où, fin 2016, les conditions ex ante liées aux marchés publics ne seraient pas remplies, de faire usage de manière conséquente de ses pouvoirs pour suspendre les paiements aux États membres concernés, aussi longtemps que ceux‑ci n’auront pas corrigé les insuffisances relevées ».
Entre 2007 et 2013, 349 mrds€ ont été affectés aux dépenses relevant de la politique de cohésion, par l'intermédiaire du Feder, du Fonds de cohésion et du Fonds social européen.
