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De gauche à droite : Enzo Caputo, représentant des consultants chargés des évaluations, Jean-Louis Chomel, chef d'Unité Évaluation de la Commission européenne, Adrianus Koetsenrujter, ambassadeur et chef de Délégation de l'UE en Tunisie (photo R
TUNISIE / EUROPE. Adrianus Koetsenrujter, ambassadeur et chef de délégation de l'Union européenne en Tunisie, Jean-Louis Chomel, chef d'Unité Evaluation de la Commission européenne et Enzo Caputo, représentant des consultants chargés des évaluations,.ont passé au crible, mercredi 13 avril 2011 à Tunis, la coopération Union européenne et Tunisie entre 1996-2008. Un rapport approfondi d'évaluation, mettant en avant les points forts et les points faibles des rapports de partenariats tissés pendant quinze ans entre la Tunisie et l'UE, a servi de base à ces discussions.
La signature de l'Accord d'Association en 1995 ainsi que la ratification du plan d'Action Voisinage (PAV) dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV), entre l'Union européenne et la Tunisie ont créé un vrai tournant dans l'histoire du partenariat tuniso-européen.
Le bilan de réalisations en témoigne. 1,2 mrd € ont été accordés par la Commission européenne à la Tunisie s'étalant sur la période 1996 - 2008 et ceci en vue de contribuer à l'ascension de plusieurs domaines tels que l'éducation secondaire, la formation professionnelle le développement économique, la protection sociale, l'amélioration de l'environnement des affaires, la gestion des ressources naturelles et de l'environnement ainsi que la gouvernance et de l'appui à la société civile.
La coopération tuniso-européenne fait parler d'elle…
Conformément au rapport présenté, sur une enveloppe de 1,19 mrd € allouée sur la période 1995-2008, 43% étaient consacrés aux réformes économiques et à la stabilisation du cadre macroéconomique , notamment à travers les programmes d'appui budgétaire global (ABG) , 25% au développement des ressources humaines et à la protection sociale, 16 % au développement du secteur privé et à l'amélioration de l'environnement des affaires, 14 % à la gestion des ressources naturelles et à l'environnement, et enfin 2 % au secteur de la gouvernance et aux appuis à la société civile.
La coopération de la Commission Européenne a contribué à la stabilisation de la gestion macro–économique et des finances publiques et à la mise en œuvre des réformes institutionnelles et sectorielles dans les secteurs clé de l'économie et l'éducation permettant à la Tunisie d'accélérer le processus d'intégration économique dans la région euro-méditerranéenne et de réduire de près de la moitié du chemin à parcourir pour rattraper ses partenaires occidentaux.
Plusieurs domaines, la formation professionnelle en tête, ont enregistré durant la période 1996-2008 une évolution remarquable. Une première contribution européenne de 45 M€ a permis de financer le programme tunisien de Mise à niveau de la formation professionnelle, à travers un programme dénommé MANFORM, lancé en 1997 et clôturé en 2006. Le programme a donné naissance aux nouvelles articulations entre la formation et le secteur productif et a permis d'adapter la formation professionnelle aux besoins économiques du pays. Dans une deuxième étape, une contribution de 30 M€ permettant ainsi de lancer fin 2007, le programme MANFORM II a été accordé sous la forme d'un appui budgétaire sectoriel.
L'amélioration du système éducatif tunisien et le développement de ses ressources humaines représente ainsi l'un des piliers fondamentaux de la coopération tuniso-européenne. Il suffit une fois de plus de faire parler les chiffres. Entre 2000 et 2009, l'Union Européenne a engagé 270 M€ dans des programmes appuyant l'amélioration du système éducatif tunisien.
La modernisation du secteur industrielle fut ainsi l'un des axes majeurs autour duquel s'articulait le partenariat tuniso-européen entre 1996 et 2008. Entre 2000 et 2004 , 50 M € ont été accordé dans le cadre de la coopération Union européenne- Tunisie au Programme de Modernisation Industrielle PMI en vue de consolider la position de l'entreprise tunisienne opérant dans le secteur industriel.
S'agissant des Finances publiques et cadre macroéconomique, "l'appui de la Commission Européenne dans le domaine de la gestion des finances publiques et du cadre macroéconomique, en continuité avec l'expérience précédente et en étroite collaboration la Banque Mondiale et la BAD (Banque africaine de Développement) a aidé le gouvernement tunisien à conjuguer stabilité et croissance", relève le rapport d'évaluation.
Sur le volet ressources naturelles et environnement, la Commission Européenne a contribué à la mise en œuvre des stratégies nationales dans le secteur, initialement au niveau du développement rural et progressivement de la dimension environnementale du développement durable afin de pallier aux effets de l'urbanisation et de l'industrialisation sur la qualité de l'environnement. C'est dans ce contexte que 33 M€ ont été attribués au Programme Environnement / Énergie, lancé sur la période (2007-2010).
Le démantèlement tarifaire en vue de la création de la zone de libre échange euro méditerranéenne, la reconstruction du secteur financier et la dynamisation de l'environnement des affaires figurent ainsi parmi les éléments clés du processus de la coopération Tunisie-UE.
La coopération de la Commission Européenne a contribué à la stabilisation de la gestion macro–économique et des finances publiques et à la mise en œuvre des réformes institutionnelles et sectorielles dans les secteurs clé de l'économie et l'éducation permettant à la Tunisie d'accélérer le processus d'intégration économique dans la région euro-méditerranéenne et de réduire de près de la moitié du chemin à parcourir pour rattraper ses partenaires occidentaux.
Plusieurs domaines, la formation professionnelle en tête, ont enregistré durant la période 1996-2008 une évolution remarquable. Une première contribution européenne de 45 M€ a permis de financer le programme tunisien de Mise à niveau de la formation professionnelle, à travers un programme dénommé MANFORM, lancé en 1997 et clôturé en 2006. Le programme a donné naissance aux nouvelles articulations entre la formation et le secteur productif et a permis d'adapter la formation professionnelle aux besoins économiques du pays. Dans une deuxième étape, une contribution de 30 M€ permettant ainsi de lancer fin 2007, le programme MANFORM II a été accordé sous la forme d'un appui budgétaire sectoriel.
L'amélioration du système éducatif tunisien et le développement de ses ressources humaines représente ainsi l'un des piliers fondamentaux de la coopération tuniso-européenne. Il suffit une fois de plus de faire parler les chiffres. Entre 2000 et 2009, l'Union Européenne a engagé 270 M€ dans des programmes appuyant l'amélioration du système éducatif tunisien.
La modernisation du secteur industrielle fut ainsi l'un des axes majeurs autour duquel s'articulait le partenariat tuniso-européen entre 1996 et 2008. Entre 2000 et 2004 , 50 M € ont été accordé dans le cadre de la coopération Union européenne- Tunisie au Programme de Modernisation Industrielle PMI en vue de consolider la position de l'entreprise tunisienne opérant dans le secteur industriel.
S'agissant des Finances publiques et cadre macroéconomique, "l'appui de la Commission Européenne dans le domaine de la gestion des finances publiques et du cadre macroéconomique, en continuité avec l'expérience précédente et en étroite collaboration la Banque Mondiale et la BAD (Banque africaine de Développement) a aidé le gouvernement tunisien à conjuguer stabilité et croissance", relève le rapport d'évaluation.
Sur le volet ressources naturelles et environnement, la Commission Européenne a contribué à la mise en œuvre des stratégies nationales dans le secteur, initialement au niveau du développement rural et progressivement de la dimension environnementale du développement durable afin de pallier aux effets de l'urbanisation et de l'industrialisation sur la qualité de l'environnement. C'est dans ce contexte que 33 M€ ont été attribués au Programme Environnement / Énergie, lancé sur la période (2007-2010).
Le démantèlement tarifaire en vue de la création de la zone de libre échange euro méditerranéenne, la reconstruction du secteur financier et la dynamisation de l'environnement des affaires figurent ainsi parmi les éléments clés du processus de la coopération Tunisie-UE.
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L'épine dans le pied…
Restent quelques ombres au tableau dans cette coopération, que n'ont pas hésité à pointer les représentants de l'Union européenne.
En dépit des succès, des limites ont été soulignées dans des secteurs pour lesquels l'UE aurait souhaité s'engager. La commission européenne avait en effet prévu d'intervenir dans les domaines de la justice, de l'Etat de droit, des médias et de la liberté d'expression et d'association et sur les modalités d'ouverture à la société civile. Dans le domaine de la justice par exemple, la justice civile et administrative n'est actuellement pas assez efficace pour favoriser la sécurité des investissements.
"Sur les thèmes de la justice, de l'État de droit et des libertés d'expression et d'association ainsi que sur les modalités d'ouverture à la société civile, le dialogue avec le gouvernement a été souvent difficile. Ceci a représenté à la mise en œuvre des projets en réduisant les objectifs à des améliorations techniques et administratives", mentionne le rapport.
Selon ce document, plusieurs domaines comme la concurrence du marché intérieur, l'attraction d'investissements privés et la création d'emplois, les résultats restent limités et nécessitent des efforts supplémentaires.
Toujours selon le constat des consultants chargés des évaluations, la coopération de la Commission européenne a appuyé les réformes du gouvernement au niveau national/central et n'a pas mis en œuvre des mesures et des programmes spécifiques d'appui au développement décentralisé.
"La cohérence et la complémentarité entre les différentes interventions de la Commission européenne sont significatives, mais l'approche sectorielle en dehors des secteurs économique est faible", confirment ainsi les consultants. "Les synergies entre coopération nationale et coopération régionale PIN/PIR restent encore limitées ou partiellement exploitées" notent- ils.
En dépit des succès, des limites ont été soulignées dans des secteurs pour lesquels l'UE aurait souhaité s'engager. La commission européenne avait en effet prévu d'intervenir dans les domaines de la justice, de l'Etat de droit, des médias et de la liberté d'expression et d'association et sur les modalités d'ouverture à la société civile. Dans le domaine de la justice par exemple, la justice civile et administrative n'est actuellement pas assez efficace pour favoriser la sécurité des investissements.
"Sur les thèmes de la justice, de l'État de droit et des libertés d'expression et d'association ainsi que sur les modalités d'ouverture à la société civile, le dialogue avec le gouvernement a été souvent difficile. Ceci a représenté à la mise en œuvre des projets en réduisant les objectifs à des améliorations techniques et administratives", mentionne le rapport.
Selon ce document, plusieurs domaines comme la concurrence du marché intérieur, l'attraction d'investissements privés et la création d'emplois, les résultats restent limités et nécessitent des efforts supplémentaires.
Toujours selon le constat des consultants chargés des évaluations, la coopération de la Commission européenne a appuyé les réformes du gouvernement au niveau national/central et n'a pas mis en œuvre des mesures et des programmes spécifiques d'appui au développement décentralisé.
"La cohérence et la complémentarité entre les différentes interventions de la Commission européenne sont significatives, mais l'approche sectorielle en dehors des secteurs économique est faible", confirment ainsi les consultants. "Les synergies entre coopération nationale et coopération régionale PIN/PIR restent encore limitées ou partiellement exploitées" notent- ils.
La coopération Tunisie-UE: Solutions envisagées
Les consultants chargés des évaluations ont présenté ainsi des recommandations jugées utiles
pour repartir du bon pied. La démocratisation, la gouvernance démocratique, la liberté d'expression et de la liberté de la presse constituent la priorité des priorités pour l'Union européenne.
"La gouvernance démocratique et les secteurs de la gouvernance (justice, droits de l'homme, médias etc…) doivent être pris en compte à tous les niveaux dans le futur, dès la phase de programmation , en impliquant les acteurs au niveau politique, institutionnel et de la société civile" , précise le rapport.
La relance du partenariat Tunisie-UE et la poursuite de l'appui de l'UE aux grandes réformes, à travers un nouvel appui budgétaire général d'envergure, multi-bailleurs, qui pourrait aider le pays à conjuguer la stabilité économique, avec des politiques expansives d'emploi et de cohésion, c'est un dossier hyper-important sur lequel les deux partenaires doivent travailler de plus en plus fort pour consolider la coopération bilatérale.
"L'appui au gouvernement pour le maintien de la stabilité macroéconomique et d'une gestion prudente des finances publiques doit être poursuivi. Il faut viser également à donner une nouvelle impulsion aux politiques de compétitivité et d'emploi notamment dans le cadre de nouveaux accords avec l'UE statut d'association avancé" indique le rapport.
Le suivi des programmes de coopération nationale et régionale, notamment entre les pays de la région qui ont entamé de changement profond et global ainsi que le développement des ressources humaines, doit être également poursuivi et consolidé comme le démontre le rapport.
Il est à noter que le rapport d'évaluation de la coopération tuniso-européenne entre 1996 et 2008 était disponible en novembre 2010 et seul un travail de finalisation a été effectué entre décembre 2010 et février 2011.
pour repartir du bon pied. La démocratisation, la gouvernance démocratique, la liberté d'expression et de la liberté de la presse constituent la priorité des priorités pour l'Union européenne.
"La gouvernance démocratique et les secteurs de la gouvernance (justice, droits de l'homme, médias etc…) doivent être pris en compte à tous les niveaux dans le futur, dès la phase de programmation , en impliquant les acteurs au niveau politique, institutionnel et de la société civile" , précise le rapport.
La relance du partenariat Tunisie-UE et la poursuite de l'appui de l'UE aux grandes réformes, à travers un nouvel appui budgétaire général d'envergure, multi-bailleurs, qui pourrait aider le pays à conjuguer la stabilité économique, avec des politiques expansives d'emploi et de cohésion, c'est un dossier hyper-important sur lequel les deux partenaires doivent travailler de plus en plus fort pour consolider la coopération bilatérale.
"L'appui au gouvernement pour le maintien de la stabilité macroéconomique et d'une gestion prudente des finances publiques doit être poursuivi. Il faut viser également à donner une nouvelle impulsion aux politiques de compétitivité et d'emploi notamment dans le cadre de nouveaux accords avec l'UE statut d'association avancé" indique le rapport.
Le suivi des programmes de coopération nationale et régionale, notamment entre les pays de la région qui ont entamé de changement profond et global ainsi que le développement des ressources humaines, doit être également poursuivi et consolidé comme le démontre le rapport.
Il est à noter que le rapport d'évaluation de la coopération tuniso-européenne entre 1996 et 2008 était disponible en novembre 2010 et seul un travail de finalisation a été effectué entre décembre 2010 et février 2011.
