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La confiscation de quatre avions requise contre Ryanair


La justice française reproche à Ryanair de n'avoir pas appliqué le droit français du travail sur sa base de Marseille Provence.


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La confiscation de quatre avions requise contre Ryanair
FRANCE. Le parquet du tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence a la main lourde. Il requiert contre Ryanair 225.000 euros et la confiscation de quatre de ses avions. La compagnie irlandaise à bas coûts qui fait le bonheur de l'aérogare MP2 de l'aéroport Marseille Provence est accusée de travail dissimulé.

La vice-procureur de la République, dans sa réquisition, juge ridicule l'amende maximum prévue la loi française. Elle demande donc au tribunal d'aller plus loin en saisissant les quatre Boeing 737 avec lesquels elle estime que Ryanair a commis des délits.

L'Urssaf, Pôle Emploi, la Caisse de Retraite du personnel navigant et le syndicat national des pilotes de ligne qui se sont portés partie civile réclament 9,8 m€. 56 des hôtesses utilisées par Ryanair à Marseille était officiellement « en formation », sans salaires fixes, payées seulement 16,20 euros de l'heure de vol.

La justice reproche à Ryanair d'avoir ouvert une base sur l'aéroport Marseille Provence pendant l'hiver 2006/2007 en y employant 127 salariés sans appliquer le droit social français, sans déclaration au registre du commerce et à l'Urssaf, sans remplir de déclaration fiscale. Ryanair estime que le personnel basé à Marseille n'était sur le sol français qu'à titre temporaire et donc relevait du droit irlandais, la base ne servant qu'à l'entretient des avions. L'enquête de gendarmerie affirme le contraire en soulignant que le personnel résidait à Marseille et prenait tous les matins son service sur la base MP2.

Ryanair a réalisé un chiffre d'affaires de 4,33 mds € (+15%) en 2012 et un résultat net de 503 M€ (+25%).  La compagnie fait également l'objet de poursuites dans d'autres pays européens, dont l'Italie.
 
 

Gérard Tur
Vendredi 31 Mai 2013

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