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La commission des lois du Sénat français rejette le texte sur le génocide arménien



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La loi proposée par Valérie Boyer devrait passer au Sénat (photo Blog de Valérie Boyer)
La loi proposée par Valérie Boyer devrait passer au Sénat (photo Blog de Valérie Boyer)
FRANCE. En se retranchant par 23 voix pour, 9 contre et 8 abstentions derrière une motion d'irrecevabilité, la commission des lois du Sénat français a rejeté, mercredi 18 janvier 2012, le texte destiné à pénaliser la négation des génocides dont celui mené en Arménie en 1915.

La présentation de ce texte par la députée marseillaise Valérie Boyer et son vote en Assemblée nationale le 22 décembre 2011 avait déclenché l'ire des gouvernants turcs et refroidi sérieusement les relations entre Paris et Ankara (lire : La Turquie révise ses relations avec la France et La Turquie à l'heure de la surenchère contre la France).

Cette motion d'irrecevabilité (texte jugé contraire à la constitution) ne devrait cependant pas empêcher son vote par le Sénat prévu lundi 23 janvier 2012. Cette loi, qui punit d'un an de prison et 45 000 € d'amende toute négation d'un génocide reconnu par la loi française (donc celui sur les Arméniens) serait alors définitivement adoptée.




Mercredi 18 Janvier 2012

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