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La Turquie obtient un nouveau sursis de l'UE et évite la liste noire des paradis fiscaux




La Turquie reste sur la liste grise des paradis fiscaux (photo : F.Dubessy)
La Turquie reste sur la liste grise des paradis fiscaux (photo : F.Dubessy)
TURQUIE / UE. Les discussions portant sur les listes noire et grise européenne des paradis fiscaux a été retirée de l'ordre du jour de la réunion informelle des ministres européens des Finances (Ecofin) qui se tenait mardi 16 février 2021.

La liste noire, créée en décembre 2017 et révisée tous les six mois (février et octobre), recense les pays et territoires usant de pratiques fiscales abusives selon les normes internationales et ne satisfaisant pas aux critères en matière d'échange de données fiscales avec l'UE. Douze pays y figurent actuellement* et dix sur la liste grise** où sont placés les pays ayant fait des progrès mais ne répondant pas encore au exigences de coopération fiscale comme la Turquie, le Maroc et la Jordanie. Le 6 octobre 2020, lors de la dernière mise à jour, Anguilla avait migré de la liste grise à la liste noire, les Barbades avait été ajouté à la liste noire alors que les Îles Cayman et Oman en était retiré. La Bosnie-Herzégovine et la Mongolie avait également été enlevées de la liste grise.

Ce retrait met en exergue le cas de la Turquie. Menacée d'être inscrite sur la liste noire, elle devrait donc finalement demeurer sur la liste grise.

Nouveau report

Un délai avait déjà été accordé à la Turquie en février 2020, jusqu'au 31 décembre 2021, sous peine, justement, de migrer dans la liste noire.  L'UE exigeait même des progrès sensibles de sa part pour rejoindre les normes fiscales internationales. Si ces engagements n'ont toujours pas été respectés - Ankara parle de problèmes techniques pour vérifier la citoyenneté fiscale de sept millions de Turcs résidant en Europe -, plusieurs Etats membres se veulent conciliants. En premier lieu l'Allemagne, mais aussi la Belgique. Alors que d'autres, comme la France, la Grèce, Chypre (non reconnue par la Turquie), l'Autriche et le Danemark haussent le ton.

L'absence d'unanimité chez les Vingt-sept va conduire à un nouveau report, laissant à la Turquie jusqu'à octobre 2021 (prochaine révision de la liste noire) pour avancer. Le dossier sera examiné, mercredi 17 février 2021, au niveau des ambassadeurs, puis les ministres des Affaires étrangères donneront leur décision, qui devrait être sans surprise, lundi 22 février 2021.

* Samoa américaines, Anguilla, Barbade, Fidji, Guam, Palaos, Panama, Samoa, Trinité-et-Tobago, Îles vierges américaines, Vanuatu, Seychelles

** Australie, Botswana, Eswatini, Jordanie, Maldives, Maroc, Namibie, Sainte Lucie, Thaïlande, Turquie

Eric Apim
Mercredi 17 Février 2021

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