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Réunis au Palais du Luxembourg, les sénateurs ont adopté le texte de pénalisation des génocides (photo Sénat)
FRANCE / TURQUIE. Le Sénat français a finalement voté, lundi 23 janvier 2012, la proposition de loi destinée à pénaliser la négation du génocide arménien en 1915. Et, ce, malgré la décision, mercredi 18 janvier 2012; de la commission des lois du Sénat qui avait jugé le texte de deux articles et quatorze lignes "inconstitutionnel" (voir la position de la commission des lois du Sénat ).
Dans son intervention au Sénat après les discours de quinze sénateurs, le ministre français des relations avec le Parlement, Patrick Ollier, a insisté sur le fait qu'il ne s'agissait pas d'"une loi mémorielle. Ce n'est pas le bon débat. Le texte ne parle que de droit et pas d'histoire."
Ce vote (127 voix pour et 86 voix contre), qui intervient après celui de l'Assemblée nationale le 22 décembre 2011, permet à la loi d'être définitivement adoptée par le Parlement. Proposé par la députée des Bouches-du-Rhône (Marseille) Valérie Boyer, ce texte prévoit de punir d'un an de prison et de 45 000 € d'amendes toute personne qui niera l'existence d'un génocide reconnu par la France, comme le sont ceux des Juifs pendant le seconde guerre mondiale et celui des Arméniens.
Pendant toute la journée, les manifestants partisans et hostiles à cette loi se sont fait entendre aux abords du palais du Luxembourg où siègent les sénateurs français. Plus de 600 000 Français d'origine arménienne vivent dans l'hexagone.
Seule une quarantaine de sénateurs étaient présents sur les 348 élus.
La réaction turque n'a pas tardé, comme lors du vote par l'Assemblée nationale, avec de nouvelles représailles promises contre la France et même l'Europe puisque le chef de la diplomatie turque, Ahmet Davutoglu, a décidé de boycotter la réunion des ministres européens des Affaires étrangères à Bruxelles sur l'Iran. "Penser que la Turquie imposera des sanctions et qu'ensuite elle les révisera, revient à ne pas connaître la Turquie" a-t-il notamment précisé.
Bülent Arinc, vice-premier ministre turc, a menacé de porter plainte contre la France auprès de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) arguant qu'il s'agirait d"une menace pour la liberté d'expression" et que "aucune ni aucune instance internationale n'a décidé qu'il s'agissait d'un génocide."
Parallèlement, la Turquie a décidé de se désengager de la chaîne de télévision européenne Euronews dont la télévision nationale turque TRT est actionnaire à 15,5%. Créée en 1993, Euronews est basée en France, à Lyon.
Lire aussi : La Turquie révise ses relations avec la France
La Turquie demande aux sénateurs français de ne pas voter la loi sur le génocide arménien
La Turquie à l'heure de la surenchère contre la France
Dans son intervention au Sénat après les discours de quinze sénateurs, le ministre français des relations avec le Parlement, Patrick Ollier, a insisté sur le fait qu'il ne s'agissait pas d'"une loi mémorielle. Ce n'est pas le bon débat. Le texte ne parle que de droit et pas d'histoire."
Ce vote (127 voix pour et 86 voix contre), qui intervient après celui de l'Assemblée nationale le 22 décembre 2011, permet à la loi d'être définitivement adoptée par le Parlement. Proposé par la députée des Bouches-du-Rhône (Marseille) Valérie Boyer, ce texte prévoit de punir d'un an de prison et de 45 000 € d'amendes toute personne qui niera l'existence d'un génocide reconnu par la France, comme le sont ceux des Juifs pendant le seconde guerre mondiale et celui des Arméniens.
Pendant toute la journée, les manifestants partisans et hostiles à cette loi se sont fait entendre aux abords du palais du Luxembourg où siègent les sénateurs français. Plus de 600 000 Français d'origine arménienne vivent dans l'hexagone.
Seule une quarantaine de sénateurs étaient présents sur les 348 élus.
La réaction turque n'a pas tardé, comme lors du vote par l'Assemblée nationale, avec de nouvelles représailles promises contre la France et même l'Europe puisque le chef de la diplomatie turque, Ahmet Davutoglu, a décidé de boycotter la réunion des ministres européens des Affaires étrangères à Bruxelles sur l'Iran. "Penser que la Turquie imposera des sanctions et qu'ensuite elle les révisera, revient à ne pas connaître la Turquie" a-t-il notamment précisé.
Bülent Arinc, vice-premier ministre turc, a menacé de porter plainte contre la France auprès de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) arguant qu'il s'agirait d"une menace pour la liberté d'expression" et que "aucune ni aucune instance internationale n'a décidé qu'il s'agissait d'un génocide."
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