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La Turquie a l’expérience des PPP


La Turquie multiplie les projets d'infrastructures financés par des PPP. D'importants aménagements législatifs ont permis la généralisation de ce modèle.


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TURQUIE. Le projet de canal artificiel, « canal Istanbul », qui sera construit pour désengorger le détroit du Bosphore, devrait être en grande partie financé grâce à des « Partenariats public privé » (PPP), comme l’a annoncé le premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan, début mai 2011. 
Le gouvernement turc utilisera le « Build Operate Transfer » (BOT) ou « construire, exploiter, transférer », un modèle déjà couramment employé en Turquie pour financer des grands travaux et des projets d’infrastructures. 
 
Les besoins sont importants mais les capacités de financement public limitées. Le parti conservateur au pouvoir (AKP) en Turquie, adepte d’une politique économique libérale, a donc adopté des réformes législatives depuis 2008, pour favoriser les contrats de type BOT et encadrer d’un seul texte, les différentes formes de PPP.
Le projet de Canal Istanbul (photo DR)
Le projet de Canal Istanbul (photo DR)

Réforme législative

Le pays en pleine croissance, multiplie les PPP depuis quelques années. « La Turquie a déjà des infrastructures de haute qualité, comparée aux autres économies émergentes. Mais elle va devoir les développer pour rattraper les pays membres de l’UE et les standards européens », estimait en 2006, Andrew Vorking, secrétaire général de la Banque mondiale, au cours d’un sommet consacré aux PPP, organisé par le PNUD à Istanbul. 
Mais elle utilisait déjà un tel système de longue date. Sous l’empire ottoman, l’Etat avait accordé des concessions à des compagnies, souvent étrangères : électricité, tabac, poste, industries… Et en 1984, Ankara adopte une première loi pour autoriser la production d’électricité par des compagnies privées, ouvrant la voie aux premiers PPP. « Le PPP est un pas supplémentaire vers la libéralisation de l’économie », considère Ali Güner Tekin, ex directeur de l’administration des privatisations.

Routes, ports, douanes...

Désormais, les constructions des autoroutes, celles reliant Istanbul-Gebze-Izmir, et Ankara- Izmir, les ports (comme celui de Trabzon), les douanes aux  frontières avec la Bulgarie, la Grèce, l’Irak et la Syrie, les terminaux aériens des aéroports internationaux, empruntent ce schéma. 
L’AKP a lancé de nombreux projets, sous forme de BOT, dans l’énergie (centrales, barrages et parc d’éoliennes), les transports, le tourisme (une dizaine de marinas), les mines ou la santé. 

Le gouvernement turc a étendu le champ d’application de ces contrats à l’éducation, la culture et la justice, « pour pallier l’absence de règles claires dans ces secteurs », explique Mehmet Uzunkaya, expert au sous secrétariat au plan. 
 
La nouvelle législation est censée rendre le processus d’attribution plus transparent. Elle a aussi permis l’établissement d’une administration centrale spécialisée au sein du sous secrétariat au Plan. Et en 2010, une deuxième loi a vu le jour pour harmoniser les procédures et « développer les PPP de deuxième génération », selon Ali Tekin : des variantes du BOT, où le partenaire privé assure une ou plusieurs étapes, de la conception, la location, l’extension, à l’exploitation ou au transfert d’activité.
 

Guillaume Perrier, à ISTANBUL
Lundi 6 Juin 2011

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