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La Tunisie, seul pays méditerranéen sur la liste noire européenne des paradis fiscaux



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La Tunisie figure désormais sur la liste noire européenne des paradis fiscaux (photo : F.Dubessy)
La Tunisie figure désormais sur la liste noire européenne des paradis fiscaux (photo : F.Dubessy)
UNION EUROPÉENNE. L'Union européenne a livré, mardi 5 décembre 2017 à l'issue d'une réunion des vingt-huit ministres de l'UE à Bruxelles, sa première liste des paradis fiscaux. La liste noire comprend dix-sept pays* et un seul du bassin méditerranéen : la Tunisie.

Selon Bruno Le Maire, ministre français des Finances, il s'agit des "Etats qui ne font pas le nécessaire pour lutter contre l'évasion fiscale." En clair, ceux qui ne se conforment pas aux standards d'échange automatique de données de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui favorisent l'implantation de sociétés offshore, et qui ne se sont pas engagés à suivre les lignes directrices contre l'évasion fiscale de l'OCDE d'ici à fin 2017.

L'UE a également publié une liste grise recensant quarante-sept pays qui ont pris des engagements et donc bénéficient pour l'instant d'une clémence sous réserve de suivi. Cette dernière inclut notamment le Maroc. Rabat a été sorti in extremis de la liste noire grâce à des engagements pris auprès de l'Union européenne. La Tunisie, qui aurait fait parvenir trop tard les mêmes engagements (dans la nuit de lundi 4 à mardi 5 décembre), n'a pas pu par contre bénéficier d'une relégation.

A noter tout de même que l'Union européenne a refusé d'inscrire sur cette liste ses pays membres au prétexte que par définition ils se conformaient tous au droit de l'UE en matière de lutte contre l'évasion et la fraude fiscales. Pourtant, l'Oxfam le réclamait. L'ONG avait même suggéré le 29 novembre 2017 une liste de trente-neuf pays. Y figuraient Malte, Luxembourg, les Pays-Bas et l'Irlande. Oxfam avait également placé dans sa liste noire plusieurs autres pays méditerranéens à côté de Malte : l'Albanie, l'Ancienne république yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, Gibraltar, le Monténégro et la Serbie.


* Bahreïn, Barbade, Corée du Sud, Emirats Arabes Unis, La Grenade, Guam, Îles Marshall, Macao, Mongolie, Namibie, les Palaos, Panama, Samoa, les Samoa américaines, Sainte Lucie, Trinidad et Tobago et Tunisie.

Mardi 5 Décembre 2017

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