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La TVA sociale refusée par la commission des Finances de l'Assemblée nationale française



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Les députés français rejettent la TVA sociale en commission des finances (photo Assemblée nationale)
Les députés français rejettent la TVA sociale en commission des finances (photo Assemblée nationale)
FRANCE. Coup de théâtre ce lundi 13 février 2012. La commission des Finances de l'Assemblée nationale française a rejeté le projet gouvernemental de TVA sociale à l'occasion du débat sur la première loi de finances rectificative pour 2012. 
 
La gauche était en effet majoritaire suite à l'absence de plusieurs députés UMP en commission.

Les débats vont s'ouvrir en séance publique concernant la loi de finances rectificative, mais le projet de TVA sociale figurait parmi les mesures phares du texte. Cependant, le vote n'a pas de conséquence directe, car la majorité de droite et de centre pourra passe outre le rejet lors de l'examen du texte en séance publique. 


Lundi 13 Février 2012

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Henry Marty-Gauquié, directeur honoraire de la BEI, membre du groupe de réflexion et d'analyse JFC Conseil.
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