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De nouvelles conditions pour exploiter les installations chimiques en Syrie. (DR)
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SYRIE. Le projet de loi du ministère de l'Industrie syrien vise à réorganiser l'ensemble du secteur industriel, dans les domaines du stockage, du transport, de l'importation et de l'exportation des produits chimiques.
En premier lieu, ce projet de loi établira les conditions requises pour les industriels qui utilisent des substances chimiques, pour l'obtention d'une autorisation d'installation. Une disposition qui concernera également les entrepôts de stockage des matières chimiques industrielles.
Cet arsenal législatif va également mettre en place un guichet unique destiné au contrôle de la fabrication et des différentes installations chimiques. Un autre volet sera consacré aux possibilités laissées aux industriels d'importer des substances chimiques, conformément aux autorisations reçues et en fonction de leur cahier des charges.
En premier lieu, ce projet de loi établira les conditions requises pour les industriels qui utilisent des substances chimiques, pour l'obtention d'une autorisation d'installation. Une disposition qui concernera également les entrepôts de stockage des matières chimiques industrielles.
Cet arsenal législatif va également mettre en place un guichet unique destiné au contrôle de la fabrication et des différentes installations chimiques. Un autre volet sera consacré aux possibilités laissées aux industriels d'importer des substances chimiques, conformément aux autorisations reçues et en fonction de leur cahier des charges.
