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Le siège de Sonatrach (photo Sonatrach)
ALGÉRIE. La société pétrolière publique algérienne Sonatrach et les groupes pétroliers américain Anadarko et danois Maersk ont passé un accord à l’amiable au sujet du litige portant sur une taxe de 2 mrds $ (1,52 mrd €) due par Anadarko Algeria Company et Maersk Olie Algeria à Sonatrach
La ratification de l’accord mettra fin aux arbitrages introduits par les deux groupes étrangers qui contestaient le prélèvement de la taxe sur les profits exceptionnels (TPE) instaurée en 2006 par les autorités algériennes. Anadarko demandait à Sonatrach la restitution de 2 mrds $ déjà versés arguant que le contrat d’association liant les deux partenaires était antérieur à la date d’instauration de le TPE.
L’accord prévoit la livraison de quantités supplémentaires de pétrole à Anadarko pour un montant de 1,8 mrd $ (1,37 mrd €) sur une période d’une année ainsi qu’une modification du contrat de partage de production entre Anadarko et Sonatrach en vertu duquel l’entreprise américaine recevra désormais des quantités supplémentaires de pétrole pour un montant de 2,6 mrds $ (1,98 mrd €).
Anadarko s’engage en retour à continuer à payer la TPE. La licence d’exploitation des gisements d’El Merk exploités en partenariat par Anadarko et Sonatrach sera par ailleurs étendue à 25 années, à compter de la date initiale du contrat.
L’accord à l’amiable inclut Maersk alors qu’une solution à l’amiable a également été trouvée avec le groupe pétrolier italien ENI.
La ratification de l’accord mettra fin aux arbitrages introduits par les deux groupes étrangers qui contestaient le prélèvement de la taxe sur les profits exceptionnels (TPE) instaurée en 2006 par les autorités algériennes. Anadarko demandait à Sonatrach la restitution de 2 mrds $ déjà versés arguant que le contrat d’association liant les deux partenaires était antérieur à la date d’instauration de le TPE.
L’accord prévoit la livraison de quantités supplémentaires de pétrole à Anadarko pour un montant de 1,8 mrd $ (1,37 mrd €) sur une période d’une année ainsi qu’une modification du contrat de partage de production entre Anadarko et Sonatrach en vertu duquel l’entreprise américaine recevra désormais des quantités supplémentaires de pétrole pour un montant de 2,6 mrds $ (1,98 mrd €).
Anadarko s’engage en retour à continuer à payer la TPE. La licence d’exploitation des gisements d’El Merk exploités en partenariat par Anadarko et Sonatrach sera par ailleurs étendue à 25 années, à compter de la date initiale du contrat.
L’accord à l’amiable inclut Maersk alors qu’une solution à l’amiable a également été trouvée avec le groupe pétrolier italien ENI.
