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LIBYE / FRANCE. La Société générale a conclu un accord avec le département de la justice américain (DOJ) et le parquet national financier français (PNF) concernant les soupçons de corruption avec le fonds souverain libyen (Libyan Investment Autorithy - LIA). Ceci vient clore leurs enquêtes.
L'affaire remonte à avril 2014 avec une plainte déposé par le LIA auprès de la Haute cour de Londres réclamant 1,5 mrd$ de dédommagement à la banque française. Il l'accusait d'avoir versé, entre 2007 et 2009 sous l'ère Kadhafi, 58 M$ de pots-de-vins à un intermédiaire pour vendre à son fonds souverain pour 2 mrds$ de produits financiers toxiques. En octobre 2017, la Société générale avait déjà signé un accord transactionnel avec le LIA. La banque avait finalement versé près d'1 mrd€ voici un an au fonds libyen.
L'accord de principe annoncé lundi 4 juin 2018 constitue le volet pénal de ce dossier.
Des audiences se déroulent lundi 4 et mardi 5 juin 2018 pour valider ces accords (un autre concerne des manipulations du taux interbancaire Libor) par les justices des deux pays. La banque française donnera alors plus de détails, notamment sur les montants négociés. Selon un communiqué de la Société générale, "le montant devant être payé est entièrement couvert par la provision inscrite dans les comptes de Société Générale qui a été allouée aux dossiers Ibor et Libyen (NDLR : 1 mrd€). Ces versements n'auront donc pas d'impact sur les résultats de Société Générale".
L'affaire remonte à avril 2014 avec une plainte déposé par le LIA auprès de la Haute cour de Londres réclamant 1,5 mrd$ de dédommagement à la banque française. Il l'accusait d'avoir versé, entre 2007 et 2009 sous l'ère Kadhafi, 58 M$ de pots-de-vins à un intermédiaire pour vendre à son fonds souverain pour 2 mrds$ de produits financiers toxiques. En octobre 2017, la Société générale avait déjà signé un accord transactionnel avec le LIA. La banque avait finalement versé près d'1 mrd€ voici un an au fonds libyen.
L'accord de principe annoncé lundi 4 juin 2018 constitue le volet pénal de ce dossier.
Des audiences se déroulent lundi 4 et mardi 5 juin 2018 pour valider ces accords (un autre concerne des manipulations du taux interbancaire Libor) par les justices des deux pays. La banque française donnera alors plus de détails, notamment sur les montants négociés. Selon un communiqué de la Société générale, "le montant devant être payé est entièrement couvert par la provision inscrite dans les comptes de Société Générale qui a été allouée aux dossiers Ibor et Libyen (NDLR : 1 mrd€). Ces versements n'auront donc pas d'impact sur les résultats de Société Générale".
Mercredi 23 juin 2021, à 19 heures (de Paris)
