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La Société générale devra verser 455 000 € à Jérôme Kerviel pour licenciement abusif


Rédigé par , le Mardi 7 Juin 2016 - Lu 1282 fois


Jérôme Kerviel lors d'une intervention à la Villa Méditerranée à Marseille dans le cadre de la Semaine économique de la Méditerranée en novembre 2015 (photo Belinda Cunat Maudieu)
Jérôme Kerviel lors d'une intervention à la Villa Méditerranée à Marseille dans le cadre de la Semaine économique de la Méditerranée en novembre 2015 (photo Belinda Cunat Maudieu)
FRANCE. "Scandaleux !" La réponse n'a pas tardé du côté d'Arnaud Chaulet, avocat de la Société générale, après la décision du conseil des prud'hommes de Paris de condamner la banque à verser 455 000,88 € à Jérôme Kerviel. 80 000 € sont payables immédiatement.

Le Tribunal social a estimé, mardi 7 juin 2016, que l'ancien trader a été licencié en janvier 2008 "sans cause réelle et sérieuse" et précise même dans son arrêt dans des conditions "vexatoires." Pour les prud'hommes, le licenciement pour faute lourde est intervenu pour "des faits prescris" et alors que la Société générale se trouvait au courant des dépassements aux limites imposées aux opérations de marché par son salarié, "bien avant" la décision de s'en séparer.

Les 455 000 € comprennent le paiement d'un bonus de 300 000 € pour l'année 2007, 100 000 € de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'autres indemnités. Jérôme Kerviel réclamait 5 mrds. La Société générale devra également verser la somme de 5 000 € à Pôle emploi pour les indemnités chômage touchées par son ex-employé.

La Société générale a tout de suite annoncé son intention de faire appel de cette décision.

Salarié dans cette banque de 2005 à 2007, Jérôme Kerviel a été reconnu coupable au plan pénal pour des manœuvres boursières frauduleuses ayant occasionnées une perte de 4,9 mrds€ à son entreprise. Il a été condamné, en instance et en appel, pour abus de confiance, faux et usage de faux et introduction frauduleuse de données dans un système informatique. Jérôme Kerviel devait alors rembourser la somme de 4,9 mrds€ en dommages et intérêts à la Société générale. Mais, la Cour de cassation en mars 2014 a annulé ces dommages et intérêts. Jérôme Kerviel comparaîtra d'ailleurs devant la cour d'appel de Versailles saisie sur renvoi de la cour de cassation le 15 juin 2016.















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