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La SNCM a été placée ce jour, 28 novembre 2014, en redressement judiciaire. (Photo N.B.C)
FRANCE. Le tribunal de commerce de Marseille a ouvert le 28 novembre 2014 une procédure de redressement judiciaire assortie d'une période d’observation de six mois pour la SNCM, déclarée en cessations des paiements le 4 novembre dernier.
Une vraie course contre la montre pour les administrateurs désignés, Maîtres Douhaire et Abitbol, qui auront pour mission de trouver un repreneur alors que la trésorerie s’amenuise.
Un appel d’offres doit ainsi être publié dans les tout prochains jours. Véolia (66%) et l’Etat actionnaire vont-ils financer cette période d’observation, sachant qu’il reste, selon les syndicats, environ trois mois de trésorerie ? Rien n’est moins sûr, tout comme le plan de restructuration de l’entreprise assorti de départs volontaires…
Quant au remboursement des 240 M€ d'aides exigé par Bruxelles, les syndicats sont convaincus qu’une négociation est possible au plus haut niveau.
Les juges consulaires ont demandé à ce qu’un bilan intermédiaire de la situation soit présenté, le 7 janvier 2015, pour « vérifier si les capacités financières sont suffisantes » et permettent à la SNCM « d’assurer le financement de son activité et statuer sur le mérite de la poursuite de la période d’observation ou l’éventuelle conversion en liquidation judiciaire », précise le jugement.
Se pose à présent la question de la validité de la délégation de service public entre Marseille et les ports corses attribuée fin 2013 au tandem SNCM-Méridionale pour 2015-2024.
L’article 44 de la convention de la délégation de service public stipule que la Collectivité territoriale de Corse se réserve le droit de « résilier » le contrat en cas de « redressement judiciaire, dans l’hypothèse ou la continuité du service public ne serait pas assurée ».
Une vraie course contre la montre pour les administrateurs désignés, Maîtres Douhaire et Abitbol, qui auront pour mission de trouver un repreneur alors que la trésorerie s’amenuise.
Un appel d’offres doit ainsi être publié dans les tout prochains jours. Véolia (66%) et l’Etat actionnaire vont-ils financer cette période d’observation, sachant qu’il reste, selon les syndicats, environ trois mois de trésorerie ? Rien n’est moins sûr, tout comme le plan de restructuration de l’entreprise assorti de départs volontaires…
Quant au remboursement des 240 M€ d'aides exigé par Bruxelles, les syndicats sont convaincus qu’une négociation est possible au plus haut niveau.
Les juges consulaires ont demandé à ce qu’un bilan intermédiaire de la situation soit présenté, le 7 janvier 2015, pour « vérifier si les capacités financières sont suffisantes » et permettent à la SNCM « d’assurer le financement de son activité et statuer sur le mérite de la poursuite de la période d’observation ou l’éventuelle conversion en liquidation judiciaire », précise le jugement.
Se pose à présent la question de la validité de la délégation de service public entre Marseille et les ports corses attribuée fin 2013 au tandem SNCM-Méridionale pour 2015-2024.
L’article 44 de la convention de la délégation de service public stipule que la Collectivité territoriale de Corse se réserve le droit de « résilier » le contrat en cas de « redressement judiciaire, dans l’hypothèse ou la continuité du service public ne serait pas assurée ».
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