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La SNCM devra bel et bien restituer 205 M€ d’aides


Rédigé par le Jeudi 4 Septembre 2014 | Lu 6511 commentaire(s)


Nouveau coup dur pour la SNCM contrainte de rembourser un peu plus de 200 M€ perçues juste avant sa privatisation partielle en 2006. (Photo NBC)
Nouveau coup dur pour la SNCM contrainte de rembourser un peu plus de 200 M€ perçues juste avant sa privatisation partielle en 2006. (Photo NBC)
FRANCE. La Cour de justice de l’Union européenne a confirmé, jeudi 4 septembre 2014, l’annulation partielle de la décision par laquelle la Commission a approuvé, en juillet 2008, les différentes mesures prises par la France en faveur de la SNCM.

Le montant total de ces aides financières, accordées à la compagnie publique en 2002 et 2006 via son actionnaire public la CGMF (détenue à 100% par l’État français) validées en 2008 par Bruxelles, s’élève à 205,25 M€. Une somme que la SNCM déjà en proie à de graves difficultés financières devra rembourser, les derniers recours en justice étant épuisés.

La compagnie maritime et l’État français, qui contestaient la décision de Bruxelles du 20 novembre 2013, sont à l’origine de la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne.

Réagissant aussitôt, Maurice Perrin de la CFE-CGC, a déclaré que « cet arrêt ne signifiait pas la mise en recouvrement des sommes », la décision de la Commission européenne du 20 novembre 2013 « n’étant pas exécutoire car toujours pas publiée au Journal Officiel ».    

Le gouvernement français a réagi plus tard dans l'après-midi via un communiqué d'Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, indiquant que "les autorités françaises prennent acte de l'arrêt rendu", tout en précisant : "Un recours a également été introduit par la France devant le Tribunal de l'Union européenne contre cette seconde décision de la Commission. Cette affaire est toujours en cours. Les autorités françaises sont en discussion étroite avec la Commission européenne pour trouver une issue permettant de préserver la continuité territoriale et l'emploi, dans le respect des règles du droit de la concurrence."
 
Les 205,25 M€ incluent 158 M€ au titre de la cession de la SNCM à un prix négatif, 75 M€ au titre d’un apport en capital, et 38,5 M€ destinés à financer le plan social de l’époque. Cette décision risque fort de précipiter la SNCM à pousser la porte du tribunal de commerce.
 
Lire le communiqué de presse de la Cour de justice de l’Union européenne sur la SNCM