Industries
Partager
Les Chibanis ont eu gain de cause face à la SNCF (photo : DR)
Voir aussi
-
Israël se prononce pour la solution à deux États pour régler son conflit avec la Palestine
-
Voltalia investit dans cinq nouvelles centrales solaires au Portugal
-
La Commission européenne donne son feu vert aux aides d’État dans le domaine de l'hydrogène
-
HOMERe France et l'IECD s'allient pour faciliter l'employabilité des jeunes Libanais
-
Le Liban va pouvoir extraire son propre gaz naturel
FRANCE / MAROC. La Cour d'appel de Paris a tranché mercredi 31 janvier 2018. La SNCF (Société nationale des chemins de fer français) a bien été condamnée pour discrimination envers des cheminots marocains. Ces derniers, au nombre de 848 à se pourvoir en justice, appartiennent aux 2 000 Marocains recrutés dans les années 1970 après une convention signée en 1963 entre la France et leur pays.
Ils se plaignaient d'avoir été confinés uniquement à des tâches subalternes comme contractuels (CDI de droit privé) et donc sans bénéficier du statut des cheminots plus avantageux. A l'exception de 428 d'entre eux qui ont choisi la nationalité française mais du coup ont perdu leur ancienneté. Leur pension de retraite serait de l'ordre de trois fois moindre que celle d'un cheminot français. "On les a empêchés de passer des examens qui leur auraient permis d'avancer dans la société", indique également Clélie de Lesquen-Jonas leur avocate.
Ces travailleurs immigrés, aussi appelés "Chibanis" ("Cheveux blancs en arabe), tous désormais à la retraite, obtiennent également la reconnaissance d'un "préjudice moral".
La SNCF avait été condamnée en septembre 2015 aux Prud'hommes à leur verser 170 M€ contre 628 M€ de dédommagements réclamés (carrière, retraite, formation, accès aux soins, santé, etc.). L'entreprise publique avait alors fait appel de la décision. Les premiers recours ont été déposés voici douze ans.
Ils se plaignaient d'avoir été confinés uniquement à des tâches subalternes comme contractuels (CDI de droit privé) et donc sans bénéficier du statut des cheminots plus avantageux. A l'exception de 428 d'entre eux qui ont choisi la nationalité française mais du coup ont perdu leur ancienneté. Leur pension de retraite serait de l'ordre de trois fois moindre que celle d'un cheminot français. "On les a empêchés de passer des examens qui leur auraient permis d'avancer dans la société", indique également Clélie de Lesquen-Jonas leur avocate.
Ces travailleurs immigrés, aussi appelés "Chibanis" ("Cheveux blancs en arabe), tous désormais à la retraite, obtiennent également la reconnaissance d'un "préjudice moral".
La SNCF avait été condamnée en septembre 2015 aux Prud'hommes à leur verser 170 M€ contre 628 M€ de dédommagements réclamés (carrière, retraite, formation, accès aux soins, santé, etc.). L'entreprise publique avait alors fait appel de la décision. Les premiers recours ont été déposés voici douze ans.
