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La SNCF condamnée pour abus de position dominante


Rédigé par , le Mardi 18 Décembre 2012 - Lu 1104 fois


Fret SNCF devra payer une amende de 60,9 M€ (photo Fret SNCF)
Fret SNCF devra payer une amende de 60,9 M€ (photo Fret SNCF)
FRANCE. L’Autorité de la concurrence condamne Fret SNCF, la filiale de la SNCF dédiée au transport de marchandises, à une amende de 60,9 M€ pour abus de position dominante sur le marché du fret ferroviaire, ouvert à la concurrence depuis avril 2006.
 
En cause, une série de pratiques anticoncurrentielles s’étalant entre décembre 2006 et février 2008, dont l’utilisation d’informations confidentielles obtenues grâce à son statut de gestionnaire d'infrastructures délégué pour le compte de RFF, la mise en place de tarifs inférieurs aux coûts dans le seul but d’empêcher l’arrivée de concurrents et la pratique du surbooking.
 
La SNCF (CA 2011 : 32,6 mrds €) estime que ces accusations « relèvent pour l’essentiel de comportements individuels et isolés remontant à près de cinq ans et sans conséquence sur le développement des nouveaux entrants »
 
Toujours est-il que la décision de l’Autorité de la concurrence constitue une mauvaise nouvelle pour la branche fret de la SNCF, dont le chiffre d’affaires, pour les neuf premiers mois de l’année, a reculé de 8,1 %.

Lire le texte intégral de la décision de l'Autorité de la concurrence




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