La PAC cherche son nouveau modèle

EUROPE. Quelles seront les priorités de la politique agricole commune (PAC) entre 2014 et 2020 ? Le conseil, la commission  et le parlement  européens en discutent en ce moment. Pourtant, le cadre financier pluriannuel, c'est-à-dire le budget dont disposera l'Union européenne pour sept ans, reste à arrêter. Les eurodéputés demandent que le budget consacré à la PAC soit au moins maintenu par rapport à celui de la période 2007-2013, voire augmenté. " Nous ne pouvons pas entreprendre les mêmes politiques avec un budget de 80 ou de 100 ! " soutient l'eurodéputé Luis Manuel Capoulas Santos, rapporteur de la commission agriculture du parlement européen. Les élus se prononcent pour la première fois sur la PAC, jusqu'ici arbitrée par le conseil européen. Et le sujet les passionne : suite au texte proposé par Bruxelles, les parlementaires ont déposé plus de 7 400 amendements.

La réforme de la PAC doit permettre à l'Europe de relever des défis de taille : garantir la sécurité alimentaire, augmenter la compétitivité de l'agriculture européenne, ou mieux protéger les agriculteurs des crises économiques, sanitaires et climatiques. Auteur d'un rapport sur la réforme de l'Organisation commune des marchés unique en commission de l'agriculture et du développement rural, l'eurodéputé Michel Dantin constate qu'il ne suffit plus d'être plus riche que les autres pour assurer son approvisionnement : "Fin 2010, les producteurs brésiliens et argentins ont préféré vendre du soja à la Chine qu'à l'Europe, rapporte-t-il, non pas en raison d'un meilleur prix, mais parce que les exigences en termes de qualité étaient plus faibles ! "

Cette situation incite à soutenir la production européenne. Michel Dantin pense que renforcer le pouvoir des groupements d'agriculteurs peut les "encourager à négocier le fruit de leur production ensemble" et leur permettre ainsi de se défendre face aux « centrales de vente ». D'importantes modifications des règles de paiement des aides aux agriculteurs sont envisagées, afin de limiter les rentes agricoles et de favoriser les actifs. D'ailleurs, le soutien à l'installation des jeunes agriculteurs devrait augmenter. D'origine portugaise, Luis Manuel Capoulas Santos observe que dans son pays, de nombreux citadins reviennent sans travail dans leur campagne natale. "Il faut les inciter à devenir agriculteurs, soutient-il. Il s'agit de lutter contre la crise économique !"

 
Mais ce qui divise le plus les eurodéputés, ce sont les mesures en faveur du développement durable suggérées par Bruxelles. La commission propose que 7 % des exploitations deviennent des surfaces à intérêt écologique comme des haies, bosquets ou mares. Luis Manuel Capoulas Santos estime que les cultures de vigne, d'oliviers ou les vergers peuvent également cadrer avec cet objectif de verdissement. Pour Paolo de Castro, le président de la commission agriculture et développement rural du parlement européen, la mesure apparaît contre-productive : « Nous pourrions l'appliquer aux exploitations de plus de 20 hectares, propose-t-il. Seules 20 % des exploitations seraient concernées et cela permettrait de trouver un équilibre entre nos objectifs de qualité et la compétitivité de nos petits agriculteurs ». Bruxelles demande en outre que chaque exploitation propose au moins trois cultures différentes.

Le conseil Agriculture et pêche, qui s'ouvre lundi 22 octobre 2012, réunit les ministres concernés pour chaque État membre autour de deux débats publics sur les propositions de règlements relatifs aux paiements directs, à l'organisation commune des marchés des produits agricoles (OCM unique) et au financement de la politique agricole commune (règlement horizontal) ainsi que sur le cadre de la réforme de la PAC.

Mi-novembre 2012, les eurodéputés devraient procéder à un vote préalable sur les amendements proposés au texte de la commission européenne, en attendant de connaître le budget de l'UE et sa répartition entre les différentes politiques. Le texte table aujourd'hui sur un budget de 386 Mds€ pour 2014-2020 (36 % du budget européen global). La PAC devrait ainsi rester la première politique de l'Union européenne.

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