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L'accord vise à favoriser un espace aérien commun (photo F.Dubessy)
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FRANCE / ISRAËL. Jean-Marc Ayrault, ministre français des Affaires étrangères et du Développement international a présenté, mercredi 31 août 2016, en Conseil des ministres, le projet de loi "autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part."
Signe entre Bruxelles et le gouvernement israélien le 10 juin 2013, ce texte, qui se substitue aux accords bilatéraux précédemment conclus, vise à créer un espace aérien unique entre l'Union européenne et ce pays.
"Grâce à cet accord, toutes les compagnies aériennes de l’Union européenne pourront exploiter des vols directs à destination d'Israël en provenance de n'importe où dans l’UE tandis que les transporteurs israéliens pourront desservir n'importe quel aéroport de l'UE. Au cours des cinq prochaines années, le marché du transport aérien UE-Israël sera progressivement ouvert, jusqu'à parvenir à une ouverture totale en 2018, sans plus aucune restriction sur le nombre de vols" précise l'Union européenne.
Ceci passe, outre par l'ouverture progressive des marchés, l'harmonisation de réglementations sur la base des règles et normes européennes pour assurer de meilleures conditions de concurrence.
Selon une étude de la Commission européenne, "les retombées économiques totales d'une accord entre l'UE et Israël dans le domaine du transport aérien devraient atteindre environ 350 millions d'euros par an à compter de l'ouverture totale du marché".
L'Union européenne dispose déjà d'accords de services aériens notamment avec le Maroc (2006) et la Jordanie (2010).
Signe entre Bruxelles et le gouvernement israélien le 10 juin 2013, ce texte, qui se substitue aux accords bilatéraux précédemment conclus, vise à créer un espace aérien unique entre l'Union européenne et ce pays.
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Ceci passe, outre par l'ouverture progressive des marchés, l'harmonisation de réglementations sur la base des règles et normes européennes pour assurer de meilleures conditions de concurrence.
Selon une étude de la Commission européenne, "les retombées économiques totales d'une accord entre l'UE et Israël dans le domaine du transport aérien devraient atteindre environ 350 millions d'euros par an à compter de l'ouverture totale du marché".
L'Union européenne dispose déjà d'accords de services aériens notamment avec le Maroc (2006) et la Jordanie (2010).
