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La France numéro un mondial de la répression anticoncurrentielle avec 1,8 mrd€ d'amendes dressées en 2020


Rédigé par le Mardi 23 Février 2021 | Lu 1735 commentaire(s)


Le rapport "Global antitrust enforcement" recense le montant des sanctions dressées dans le monde pour des mesures anticoncurrentielles (capture couverture du rapport Allen & Overy)
Le rapport "Global antitrust enforcement" recense le montant des sanctions dressées dans le monde pour des mesures anticoncurrentielles (capture couverture du rapport Allen & Overy)
MONDE. Selon le rapport "Global antitrust enforcement " publié lundi 22 février 2021 par Allen & Overy, la France a infligé près de 1,8 mrd€ de sanctions financières aux entreprises jugées coupables de mesures anticoncurrentielles en 2020. Si ce montant, regroupant onze décisions, fait d'elle le pays le plus sévère au monde, il doit cependant être pondéré. Ce record s'explique principalement par l'amende record de 1,2 mrd€ dressée en mars 2020 à Apple par l'Autorité de la Concurrence. La plus élevée jamais prononcée. Elle pourrait d'ailleurs être revue à la baisse, le géant américain ayant fait appel de cette décision.

D'autre part, le total des amendes imposées dans des affaires de cartels, qui correspondent à la majorité des décisions de l’Autorité française de la concurrence, était d’environ 98 M€, soit une somme largement inférieure aux 480 M€ de 2019. En juillet 2020, elle a ainsi condamné à plus de 93 M€ d'amendes douze entreprises françaises pour entente sur le prix de la charcuterie.

Les États-Unis atteignent un chiffre de 451 M€, le plus haut niveau depuis 2015. La Commission européenne enregistre, elle, un recul significatif avec 369,5 M€ d'amendes en 2020 contre 1,5 mrd€ en 2019 et 801 M€ en 2018. Mais il est vrai qu'en 2019, une seule affaire, celle concernant l'entente "Forex" avait apporté 1 mrd€ à ce résultat. Reste, comme le note Allen & Overy, que "c'est la première fois depuis 2015 qu'elle n'est pas en tête des autorités de concurrence les plus sévères en matière de répression des pratiques anticoncurrentielles".

L'UE négocie dans 40% des procédures

Le montant des amendes dressées contre les mesures anticoncurrentielles dans le monde (carte : Allen & Overy)
Le montant des amendes dressées contre les mesures anticoncurrentielles dans le monde (carte : Allen & Overy)
Le cabinet d'avocats d'affaires londonien (5 400 personnes dont 554 associés dans 44 bureaux dans le monde) constate que le nombre d'amendes en lien avec des pratiques anticoncurrentielles (cartels, restrictions verticales et abus de position dominante) se trouve en nette baisse par rapport à 2019. Les auteurs de l'étude l'expliquent par "les obstacles aux procédures d'enquête résultant du contexte sanitaire international". Et s'attend donc à un phénomène de rattrapage dès 2021, tant sur le nombre d'opérations que les montants infligés.

"Les géants du numérique ont été particulièrement scrutés par les autorités antitrusts dans le monde, qui cherchent à mettre en place un nouveau cadre pour les réglementer. Des affaires d’envergure ont été intentées contre les GAFA en Europe et aux États-Unis, elles devraient encore s’accélérer en 2021", précise le rapport.

Le document indique que les procédures négociées continuent de se développer dans le monde. En 2020, elles ont représenté 50% des affaires de cartel en Espagne, 40% pour l'Union européenne, 33% en Italie, en Turquie et en Thaïlande, 29% au Royaume-Uni, 20% en France et 12% en Chine. La Hongrie se distingue en ayant traité 100% des cas relevés par négociation.

Lire le rapport complet " Global antitrust enforcement " d'Allen & Overy (en anglais)