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La ministre française de l'économie, Christine Lagarde, va supprimer le bouclier fiscal (photo F.Dubessy)
FRANCE. Avant le 14 juillet 2011. C'est la date fixée par le gouvernement français pour réformer les grandes dispositions fiscales du droit français.
La réforme sur la fiscalité du patrimoine sera étudiée, mercredi 11 mai 2011 par le Conseil des Ministres. Ensuite, le Parlement sera pressée de lire le projet de loi début juin 2011 pour ensuite l'adopter dans la foulée en commission mixte paritaire et par le biais d'une session extraordinaire.
Au menu, l'enterrement pur et simple du bouclier fiscal qui, en plafonnant quelque soit le revenu la fiscalité à la moitié du revenu du contribuable, est considéré comme symbole de l'inéquité fiscale française.
La réforme sur la fiscalité du patrimoine sera étudiée, mercredi 11 mai 2011 par le Conseil des Ministres. Ensuite, le Parlement sera pressée de lire le projet de loi début juin 2011 pour ensuite l'adopter dans la foulée en commission mixte paritaire et par le biais d'une session extraordinaire.
Au menu, l'enterrement pur et simple du bouclier fiscal qui, en plafonnant quelque soit le revenu la fiscalité à la moitié du revenu du contribuable, est considéré comme symbole de l'inéquité fiscale française.
L'ISF sera, quant à lui, simplement allégé. L'impôt sur la fortune ne visait que 300 000 contribuables pour qui, parfois, il pouvait être difficile de régler le montant d'un impôt calculé en fonction du montant du patrimoine possédé. Le taux de l'ISF baissera donc de 1,8% à 0,5% au-delà de 3 M€ de patrimoine.
Le coût de la réforme a été évalué à 1.7 mrd €, le gouvernement envisage de renflouer ses caisses par l'intermédiaire de quelques réformes complémentaires (grosses successions lourdement taxées, taxation des résidences secondaires des non-résidents et les donations).
