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La France, l'Italie et l'Espagne en pointe pour taxer les GAFA


Faute d'unanimité, l'Europe n'adoptera pas une taxe GAFA. La France, l'Espagne et l'Italie vont donc jouer les précurseurs en modifiant leur fiscalité pour taxer les géants du numérique sur le chiffre d’affaires réalisé in situ.


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MEDITERRANEE. Actuellement, les grands groupes internationaux du numérique payent des impôts là où ils possèdent des « établissements stables » et non pas où ils vendent leurs produits et services. Cette règle d'imposition les incite à s'installer dans des paradis fiscaux comme l'Irlande ou le Luxembourg. Cela permet par exemple à Google de facturer ses clients français à partir de son siège régional irlandais. Le géant américain réalise ainsi plus de 2 mrds € de recettes publicitaires en France, mais Google France ne déclare que 325 M€. Pourtant, c'est bien Google France qui prospecte. Mais au moment de signer le contrat, Google Irlande prend le relais.

Alors que le taux d'imposition moyen en Europe s'élève à 23%, les GAFA (Google, Amazone, Facebook et Apple) ne s’acquittent que de 9% d’impôts selon la Commission européenne. Avec à la clé des centaines de millions d'euros détournés des caisses des États abritant de grands marchés de consommation comme la France, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne ou encore la Grande Bretagne.
Le gouvernement français a présenté aujourd'hui (6 mars 2019) en conseil des ministres un projet de loi instituant une taxe GAFA.

Assise sur le chiffre d’affaires réalisé par l'entreprise, elle pourrait rapporter 500 M€ par an à la France et concerner une trentaine de groupes. La France taxera à hauteur de 3% les entreprises réalisant plus de 750 M€ de chiffre d'affaires dans le monde, dont au minimum 25 M€ en France. La base imposable sera triple : l'intermédiation entre le client final et un site tiers, la publicité en ligne et la vente de données collectées auprès de ses clients.

L'Italie, la France et l'Espagne en pointe

La France s'inscrit dans la voie tracée par les Espagnols. En janvier dernier, le gouvernement ibérique avait présenté en conseil des ministres un projet de loi instituant une « taxe Google » pratiquement identique à l'initiative française. Mais depuis, le gouvernement a perdu la confiance du parlement et la « taxe Google » attend les nouvelles élections.

L'Italie complète ce trio de trublions méditerranéens. En novembre 2018, le gouvernement italien affirmait qu'en cas d'échec des négociations au niveau européen, il créerait une taxe GAFA maison. Il a adopté dans la foulée un impôt de 3 % sur les transactions digitales entre entreprises.

Les timides initiatives françaises, espagnoles et italiennes, constituent des escarmouches avant le véritable combat qui sera livré à l'OCDE pour créer une taxe GAFA mondiale. 127 pays de l'OCDE ont en effet annoncé en janvier 2019 leur volonté de trouver une parade commune à la stratégie d'optimisation fiscale, de fraude diront certains, des géants du numériques et des paradis fiscaux qui les hébergent. Si l'initiative aboutit, ces États parasites, comme Malte pour la Méditerranée, perdront alors une grande partie de leur attrait.

Gérard Tur

Mercredi 6 Mars 2019

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