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Bercy instaure une nouvelle taxe mais temporaire (photo : BL/econostrum.info)
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FRANCE. Toutes les entreprises françaises dépassant le milliard d'euros de chiffre d'affaires vont être soumises à une surtaxe relevant de 33,3% à 38% le taux d'impôt sur les sociétés (IS). Celles dépassant les 3 mrds€ de C.A. verront ce taux atteindre les 45%.
Le gouvernement français vient d'entériner, jeudi 2 novembre 2017 en Conseil des ministres, cette mesure exceptionnelle par un projet de loi de finances rectificative (PLFR). Elle sera appliquée seulement en 2017 et devrait toucher les 318 plus grandes entreprises du pays (dont 110 au taux de 45% d'IS). Bruno Le Maire, ministre français de l'Economie, "fait appel au sens civique" et en écho, Thibault Lanxade, vice-président du Medef (Mouvement des entreprises de France), lui répond que "prélever les entreprises est une injustice totale."
Cette surtaxe intervient quelques jours après l'annulation, le 6 octobre 2017 par le Conseil constitutionnel, d'une taxe à 3% sur les dividendes introduite en 2012 sous la présidence de François Hollande. Elle touchait 5 000 entreprises. Le nouvel exécutif, qui hérite de la situation, va devoir désormais rembourser les sommes déjà versées au fisc depuis cinq ans, soit 10 mrds€.
L'urgence pour le gouvernement était de trouver une solution pour compenser une partie de ce manque à gagner (5,4 mrds€, soit la moitié, dont un acompte de 95% doit être versé avant le 20 décembre 2017) et ainsi pouvoir faire passer le déficit budgétaire sous la barre des 3% du PIB comme promis à Bruxelles. Il est attendu à 2,9% en 2017.
La commission des Finance de l'Assemblée étudiera, vendredi 3 novembre 2017, cette nouvelle taxe qui sera débattu au Parlement à partir du 6 novembre 2017.
Le gouvernement français vient d'entériner, jeudi 2 novembre 2017 en Conseil des ministres, cette mesure exceptionnelle par un projet de loi de finances rectificative (PLFR). Elle sera appliquée seulement en 2017 et devrait toucher les 318 plus grandes entreprises du pays (dont 110 au taux de 45% d'IS). Bruno Le Maire, ministre français de l'Economie, "fait appel au sens civique" et en écho, Thibault Lanxade, vice-président du Medef (Mouvement des entreprises de France), lui répond que "prélever les entreprises est une injustice totale."
Cette surtaxe intervient quelques jours après l'annulation, le 6 octobre 2017 par le Conseil constitutionnel, d'une taxe à 3% sur les dividendes introduite en 2012 sous la présidence de François Hollande. Elle touchait 5 000 entreprises. Le nouvel exécutif, qui hérite de la situation, va devoir désormais rembourser les sommes déjà versées au fisc depuis cinq ans, soit 10 mrds€.
L'urgence pour le gouvernement était de trouver une solution pour compenser une partie de ce manque à gagner (5,4 mrds€, soit la moitié, dont un acompte de 95% doit être versé avant le 20 décembre 2017) et ainsi pouvoir faire passer le déficit budgétaire sous la barre des 3% du PIB comme promis à Bruxelles. Il est attendu à 2,9% en 2017.
La commission des Finance de l'Assemblée étudiera, vendredi 3 novembre 2017, cette nouvelle taxe qui sera débattu au Parlement à partir du 6 novembre 2017.
