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La France assigne Google et Apple pour pratiques commerciales abusives



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La France veut sanctionner financièrement Google et Apple (photo : F.Dubessy)
La France veut sanctionner financièrement Google et Apple (photo : F.Dubessy)
FRANCE. Lors d'un entretien accordé à la radio RTL, mercredi 14 mars 2018, Bruno Le Maire a dévoilé que la France allait assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris "pour pratiques commerciales abusives." Le ministre français de l'Économie et des Finances "considère que Google et Apple, aussi puissants soient-ils, n'ont pas à traiter nos start-up et nos développeurs de la manière dont ils le font aujourd'hui (...) Ma responsabilité, c'est d'être garant de l'ordre public économique."

Il reproche aux deux géants américains des "tarifs imposés", des contrats "modifiés unilatéralement" et une "récupération des données".

Le ministre évoque "une sanction qui se chiffre en millions d'euros" et dit être confiant sur l'adoption par la Commission européenne d'un projet de taxation des revenus des GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) d'ici la fin de l'année 2018 pour une application début 2019.

Mercredi 14 Mars 2018

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