La Direccte Paca démantèle un réseau de fraudes dans le secteur de l'agriculture

FRANCE. Coordonnées par la Direccte Paca (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) et pilotées par le Codaf (Comité opérationnel départemental anti-fraude) du Vaucluse, d'importantes opérations de contrôles se sont déroulées du 12 au 20 juin 2017 dans le secteur de l'agriculture. Elles couvraient les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Hauts de France et Corse. Et ont permis de mettre à jour l'"existence d'un système collectif et organisé de fraude au détachement, de travail dissimulé, de prêt illicite de main d'oeuvre et de marchandage qui perdure depuis plusieurs années, associant les prestataires étrangers et certaines des entreprises utilisatrices françaises concernées", précise un communiqué publié jeudi 6 juillet 2017 par la Direccte Paca.

Une quarantaine d'agents ont enquêté dans douze exploitations agricoles sur les conditions de travail et d'hébergement, sur la régularité d'emploi des salariés, d'un gros opérateur d'intérim espagnol intervenant sur le territoire français dans le cadre affiché du détachement de salariés. "Ils ont notamment mis en évidence une violation manifeste et organisée des droits fondamentaux et des abus de la vulnérabilité de ces salariés, environ 200, présents sur le territoire national, majoritairement ressortissants de pays extérieurs à l'Union européenne", dévoile le communiqué. Les investigations pointent des durées de travail allant jusqu'à 260 heures mensuelles, sans repos hebdomadaire et un non-respect de règles sociales d'ordre public, comme le Smic.

Le parquet d'Avignon devra se prononcer sur les peines qui peuvent aller jusqu'à 100 000 € d'amende et dix ans d'emprisonnement.