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La DSP sur la Corse annulée


Rédigé par , le Lundi 7 Novembre 2011 - Lu 4870 fois

La délégation de service public (DSP) de transport maritime entre Corse et continent vient d’être annulée par la cour d’appel administrative de Marseille. Corsica Ferries avait saisi la justice dès 2006 mais avait été débouté en première instance. La Cour lui a donné raison lundi 7 novembre 2011 en demandant l’arrêt de la DSP et le lancement d’une nouvelle délégation devant entrer en service dès 1er septembre 2012.


La DSP ne comprendra plus le service de pointe assuré aujourd'hui notamment par le Napoléon Bonaparte (photo DR)
La DSP ne comprendra plus le service de pointe assuré aujourd'hui notamment par le Napoléon Bonaparte (photo DR)
FRANCE. La délégation de service public (DSP) de transport maritime entre Corse et continent vient d’être annulée par la cour d’appel administrative de Marseille. Corsica Ferries avait saisi la justice dès 2006, mais avait été débouté en première instance. La Cour lui a donné raison lundi 7 novembre 2011 en demandant l’arrêt de la DSP et le lancement d’une nouvelle délégation devant entrer en service dès 1er septembre 2012.

La DSP permet d’assurer la continuité territoriale entre la Corse et le continent. Elle est dotée d’une confortable subvention de près de 100 M€. Elle avait été attribuée en 2006 à la SNCM et à la CMN pour la période 2007-2013.

La Cour a estimé que l’existence d’un service de pointe constituait une violation au règlement européen sur le cabotage maritime. De même, la clause de sauvegarde incluse au contrat de DSP est jugée irrégulière, car elle permet à la SNCM et à la CMN de bénéficier d’un complément de subventions quand les recettes prévues au contrat ne sont pas au rendez-vous. Ce supplément est considéré comme une aide d’État et plusieurs dizaines de millions d’euros pourraient devoir être remboursés.

La décision de justice va permettre une remise à plat du système. Elle permettra à l’Office des Transports Corse de réaliser de substantielle économie alors que ce dernier ne peut plus assumer le coût du dispositif. Il va en profiter pour supprimer, en même temps que le service de pointe, l’aide sociale au passager qui lui coute 16 M€ au bénéfice quasi exclusif de Corsica Ferries. Cette dernière fait ainsi figure d’arroseur arrosé !




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