La Cour suprême israélienne annule un accord gazier passé par Israël avec un consortium israélo-américain.

ISRAEL. La Cour suprême israélienne a rejeté le 27 mars 2016 un accord passé par le gouvernement avec un consortium israélo-américain en vue d’exploiter, en août 2019, les réserves de gaz du champ de Leviathan situé en mer Méditerranée au large des côtes d’Israël, du Liban, de Chypre et d’Egypte.

Le consortium est formé par le groupe américain Noble Energy et la compagnie israélienne Delek Drilling. Il exploite déjà depuis 2013 un gisement offshore situé au large de Haïfa, ville du Nord d’Israël.

La raison de cette décision réside dans l’existence d’une clause qui empêche toute modification de l’accord durant une période de dix années.

La Cour a considéré que cette « clause de stabilité » allait à l’encontre de la législation antimonopole. Elle a donc annulé l’accord et donné une année au Parlement israélien pour l’amender.

L’autorité de la concurrence avait remis en cause en décembre 2014 un accord entre le gouvernement de Benjamin Netanyahu et le consortium israélo-américain. Une commission parlementaire avait également rendu un avis négatif et plusieurs milliers de manifestants avaient dénoncé l’accaparement du gaz par le consortium privé. Mais cela n’avait pas empêché le Premier ministre de signer un nouvel accord le 17 décembre 2015.

En février 2016, Netanyahu avait défendu l’accord devant la Cour suprême, arguant du fait que toute annulation aurait «des conséquences négatives pour le pays ». Les juges n’ont pas suivi son avis.

Le verdict a été dénoncé par les membres du cabinet israélien alors que des responsables de l’opposition et d’associations se félicitaient de la décision de la Cour suprême.