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La Cour européenne des droits de l'homme revient sur sa première décision (photo : CEDH)
ESPAGNE / MAROC. Par un arrêt de sa Grande Chambre en date du jeudi 13 février 2020, les dix-sept juges de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) indiquent, à l'unanimité, que l'Espagne n'a pas violé la Convention européenne des droits de l'homme en renvoyant au Maroc des migrants.
L'affaire jugée concernait le renvoi immédiat de deux ressortissants (un malien et un ivoirien) qui avaient tenté, le 13 août 2014, d'entrer sur le territoire espagnol à partir du Maroc en franchissant les clôtures de l'enclave de Melilla (12 km²), située sur la côte nord-africaine. Les deux hommes avaient saisi la CEDH en février 2015. Ils avaient été arrêtés par la Guardia Civil après plusieurs heures passés au sommet de la clôture intérieure. Puis remis aux autorités marocaines, transférés au commissariat de Nador puis abandonnés à leur sort à Fez, à 300 km de là.
"La Cour estime que les requérants se sont mis eux-mêmes dans une situation d’illégalité lorsqu’ils ont délibérément tenté (...) d’entrer en Espagne en franchissant le dispositif de protection de la frontière de Melilla, à des endroits non autorisés et au sein d’un groupe nombreux, en profitant de l’effet de masse et en recourant à la force. Ils ont par conséquent décidé de ne pas utiliser les voies légales existantes permettant d’accéder de manière régulière au territoire espagnol. Dès lors, la Cour estime que l’absence de décision individuelle d’éloignement peut être imputée au fait – à supposer qu’ils aient voulu faire valoir des droits tirés de la Convention – que les requérants n’ont pas utilisé les procédures d’entrée officielles existant à cet effet et qu’elle est donc la
conséquence de leur propre comportement", indique un communiqué de la CEDH.
Cette décision de la Grande Chambre casse un premier arrêt d'octobre 2017 après une demande de renvoi par le gouvernement espagnol qui avait été alors condamné à verser 5 000 € à chacun des migrants pour "préjudices moraux".
Le long de ses treize kilomètres de frontière, la ville autonome de Melilla a construit trois clôtures parallèles avec quatre postes-frontières pour protéger cette porte d'entrée vers l'Europe depuis le Maroc.
L'affaire jugée concernait le renvoi immédiat de deux ressortissants (un malien et un ivoirien) qui avaient tenté, le 13 août 2014, d'entrer sur le territoire espagnol à partir du Maroc en franchissant les clôtures de l'enclave de Melilla (12 km²), située sur la côte nord-africaine. Les deux hommes avaient saisi la CEDH en février 2015. Ils avaient été arrêtés par la Guardia Civil après plusieurs heures passés au sommet de la clôture intérieure. Puis remis aux autorités marocaines, transférés au commissariat de Nador puis abandonnés à leur sort à Fez, à 300 km de là.
"La Cour estime que les requérants se sont mis eux-mêmes dans une situation d’illégalité lorsqu’ils ont délibérément tenté (...) d’entrer en Espagne en franchissant le dispositif de protection de la frontière de Melilla, à des endroits non autorisés et au sein d’un groupe nombreux, en profitant de l’effet de masse et en recourant à la force. Ils ont par conséquent décidé de ne pas utiliser les voies légales existantes permettant d’accéder de manière régulière au territoire espagnol. Dès lors, la Cour estime que l’absence de décision individuelle d’éloignement peut être imputée au fait – à supposer qu’ils aient voulu faire valoir des droits tirés de la Convention – que les requérants n’ont pas utilisé les procédures d’entrée officielles existant à cet effet et qu’elle est donc la
conséquence de leur propre comportement", indique un communiqué de la CEDH.
Cette décision de la Grande Chambre casse un premier arrêt d'octobre 2017 après une demande de renvoi par le gouvernement espagnol qui avait été alors condamné à verser 5 000 € à chacun des migrants pour "préjudices moraux".
Le long de ses treize kilomètres de frontière, la ville autonome de Melilla a construit trois clôtures parallèles avec quatre postes-frontières pour protéger cette porte d'entrée vers l'Europe depuis le Maroc.
