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Le Palais des droits de l'homme à Strasbourg (photo Cour européenne des droits de l'homme)
ITALIE. Mardi 1er septembre 2015, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné l'Italie pour détention irrégulière et expulsion de migrants vers la Tunisie.
L'affaire, dite Khlaifia et autres contre Italie (requête n°16483/12), concerne la rétention en septembre 2011, dans un centre d'accueil à Contrada Imbriacola (île de Lampedusa) puis sur des navires amarrés dans le port de Palerme de trois Tunisiens ( un de Om Laarass et deux de El Mahdia) débarqués en Italie après le printemps arabe dans leur pays.
L'institution basée à Strasbourg, pointe les conditions de détention de ces migrants et parle même d'"atteinte à leur dignité". La Cour européenne de droits de l'homme critique la légalité de leur détention mais aussi leur expulsion collective. "Leurs décrets de refoulement ne faisant pas référence à leur situation personnelle", la Cour estime que "les requérants n'ont pas disposé de recours effectif pour s'en plaindre". Un recours aurait été suspensif de plein droit et aurait suspendu la mesure d'éloignement vers la Tunisie.
"La Cour prend en compte la crise humanitaire exceptionnelle à laquelle l’Italie a été confrontée sur l’île de Lampedusa en 2011 suite au printemps arabe (55 298 migrants y avaient débarqué au moment où les requérants s’y trouvaient). La Cour conclut toutefois que les conditions de détention des requérants ont porté atteinte à leur dignité, ce qui n’a pas été le cas cependant sur les navires
amarrés dans le port de Palerme" précise l'arrêt.
Le gouvernement italien devra verser à chacun des requérants 10 000 € pour dommage moral et conjointement 9 344,51 € pour frais et dépens.
L'affaire, dite Khlaifia et autres contre Italie (requête n°16483/12), concerne la rétention en septembre 2011, dans un centre d'accueil à Contrada Imbriacola (île de Lampedusa) puis sur des navires amarrés dans le port de Palerme de trois Tunisiens ( un de Om Laarass et deux de El Mahdia) débarqués en Italie après le printemps arabe dans leur pays.
L'institution basée à Strasbourg, pointe les conditions de détention de ces migrants et parle même d'"atteinte à leur dignité". La Cour européenne de droits de l'homme critique la légalité de leur détention mais aussi leur expulsion collective. "Leurs décrets de refoulement ne faisant pas référence à leur situation personnelle", la Cour estime que "les requérants n'ont pas disposé de recours effectif pour s'en plaindre". Un recours aurait été suspensif de plein droit et aurait suspendu la mesure d'éloignement vers la Tunisie.
"La Cour prend en compte la crise humanitaire exceptionnelle à laquelle l’Italie a été confrontée sur l’île de Lampedusa en 2011 suite au printemps arabe (55 298 migrants y avaient débarqué au moment où les requérants s’y trouvaient). La Cour conclut toutefois que les conditions de détention des requérants ont porté atteinte à leur dignité, ce qui n’a pas été le cas cependant sur les navires
amarrés dans le port de Palerme" précise l'arrêt.
Le gouvernement italien devra verser à chacun des requérants 10 000 € pour dommage moral et conjointement 9 344,51 € pour frais et dépens.
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