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La Cour des comptes pointe les contradictions des participations de l'Etat français



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La Cour des comptes épingle l'Etat français sur ces participations (photo : DR)
La Cour des comptes épingle l'Etat français sur ces participations (photo : DR)
FRANCE. Une enquête de la Cour des comptes française de 271 pages portant sur la période 2010-2016 démontre que l'Etat français gère mal ses participations dans les entreprises. Fin 2015, il détenait des actions de 1 750 entreprises pour une valeur nette comptable de 98,6 mrds€. les soixante-deux participations cotées en bourse valait 77,4 mrds€ fin 2016 contre 83,6 mrds€ fin 2015. En cause les chutes des actions EDF ou Areva limitées cependant par la hausse de celles d'Orange, Renault, Airbus, Thalès et Safran.

L'institution a étudié tous les engagements de l'Agence de participations de l'Etat (APE), la Caisse des dépôts (CDC) et BpiFrance et en déduit que "l'actionnariat public se révèle rarement le moyen le plus adapté pour contrer la perte de compétitivité et la désindustrialisation de l'économie française. En outre, les besoins financiers croissants des entreprises publiques vont peser lourdement sur les finances publiques dans les prochaines années. La Cour invite à clarifier les objectifs poursuivis, à engager des transformations profondes dans la gouvernance et à limiter les interventions au capital au strict nécessaire".

Selon les résultats de l'enquête, "les participations publiques dans les entreprises constituent en France, de longue date, un moyen très développé d'intervention dans l'économie. La présence de l'État comme actionnaire d'entreprises ne se justifie pas seulement par des raisons patrimoniales ou financières, mais aussi par des motifs de politiques publiques. Il en résulte des contradictions entre des objectifs multiples, que l'État a du mal à surmonter. Les constats effectués par la Cour montre que l'État peine à être un bon actionnaire".

La Cour des comptes conseille de "mieux définir les rôles de chacune des entités détentrices de participations publiques". Elle envisage notamment le transfert des participations industrielles de l'APE -pour la plupart minoritaires et cotées -  à Bpifrance. En revanche, l'APE pourrait se concentrer sur les domaines plus régaliens que sont le nucléaire, la défense et les services publics. Ainsi, la Cour préconise la reprise des actions de BpiFrance dans STMicroelectronics par l'APE.

Lire le rapport L'Etat actionnaire de la Cour des comptes

Eric Apim
Mercredi 25 Janvier 2017

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