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La Cour de justice de l'Union européenne épingle la Grèce sur le traitement des déchets



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La CJUE condamne la Grèce pour non respect des directives européennes sur les déchets (photo F.Dubessy)
La CJUE condamne la Grèce pour non respect des directives européennes sur les déchets (photo F.Dubessy)
GRÈCE. Par un arrêt rendu mercredi 7 septembre 2016, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) condamne la Grèce à une amende de 10 M€ pour non mise en oeuvre du droit de l'Union sur les déchets. Cette sentence se complète d'une astreinte de 30 000 € par jour de retard.

Déjà prévenu par un arrêt du 10 septembre 2009, le gouvernement  grec n'applique toujours pas la directive sur le déchets, celle sur les déchets dangereux et celle sur la mise en décharge des déchets. La Cour basée au Luxembourg lui reproche notamment l'absence de "plan pour la gestion des déchets dangereux" et l'absence de "réseau intégré et adéquat d'installations d'élimination des déchets dangereux."

La date butoir de mise en place de ces directives fixée par le précédent arrêt au 25 mars 2013 a été largement dépassée. En 2014, la Commission européenne a donc introduit un second recours en manquement contre la Grèce.

Dans son arrêt du 7 septembre 2016, la CJUE "constate que la Grèce n'a pas pris toutes les mesures nécessaires à l'exécution de l'arrêt de 2009". Elle estime "ce manquement particulièrement grave, dans la mesure où il est susceptible de mettre directement en danger la santé humaine et de porter préjudice à l'environnement". La construction de trois décharges pour le traitement des déchets dangereux n'a toujours pas débuté.


Mercredi 7 Septembre 2016

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