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La Cour de justice de l'UE va étudier les exonérations de taxes pour les yachts en Italie



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Les yachts bénéficient d'exonération des droits d'accise en Italie et pas en France (photo : F.Dubessy)
Les yachts bénéficient d'exonération des droits d'accise en Italie et pas en France (photo : F.Dubessy)
FRANCE / ITALIE. Le conflit sur l'avitaillement des yachts entre la France, et plus précisément les ports méditerranéens du Sud-est du pays, et l'Italie entre dans une nouvelle phase.

Après une plainte déposée auprès de la Commission européenne par Riviera Yachting Network (réseau d'une centaine d'entreprises regroupant la filière yacht de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur) contre les ports italiens, Bruxelles avait adressé en novembre 2018 un avis motivé au gouvernement italien pour demander des explication sur l'exonération des droits d'accise sur les carburants accordée aux yachts de plaisance dans ses ports. Cette lettre de mise en demeure laissait deux mois à Rome pour s'expliquer sur cette distorsion de concurrence.

Aujourd'hui, malgré cette remontrance, la Commission européenne constate que l'Italie ne respecte toujours pas ses obligations et défère donc le dossier devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). L'instance basée au Luxembourg va donc désormais se prononcer sur cette concurrence déloyale, rendant les ports français moins attractifs pour l'avitaillement des yachts.

"Retrouver un cadre de concurrence loyale"

"Nous avons mené la bataille de l’influence et du droit au service de nos ports, de nos entreprises et de cette économie régionale propre à la filière du yachting en Provence-Alpes-Côte d’Azur forte de quelque 5000 emplois. C’est ensemble que nous avons œuvré à Bruxelles auprès des institutions, et cette saisine de la Cour de Justice de l’Union européenne est une belle victoire au terme de deux ans d’efforts conjoints", se réjouit Renaud Muselier dans un communiqué, publié vendredi 2 août 2019. Pour le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, "nous ne pouvons pas éternellement rester les bons élèves silencieux qui subissent l'absence de respect des règles par leurs voisins !"

"Cette nouvelle étape est une victoire supplémentaire car c’est désormais à la justice de trancher. L’Italie doit se conformer au droit européen que nous appliquons. C’est ce que nous attendons de la décision à venir de la CJUE pour retrouver un cadre de concurrence loyale sur lequel nous avons depuis des années l’écoute attentive des services concernés de l’Etat comme de la Commission à Bruxelles", souligne Laurent Falaize, président du Riviera Yachting Network. "C’est un début de soulagement !! Tous les acteurs de la filière du yachting se félicitent de cette avancée. Mais nous devons maintenir la pression auprès des institutions européennes : les saisons se succèdent, et cette situation ne peut pas continuer de gréver la compétitivité de la filière yachting et par conséquent l’attractivité de notre région Sud", poursuit-il.

Vendredi 2 Août 2019

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