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La non-protection du fleuve Evros est concerné par l'amende de la CJUE (photo : EMT Greece)
GRÈCE. Par un arrêt du 27 février 2020, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) condamne la Grèce à payer une somme forfaitaire de 3,5 M€. Elle lui reproche d'avoir manqué à ses obligations "pour avoir tardé à mettre en oeuvre le droit de l'Union sur la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles".
Au centre des conclusions de cet arrêt figure l'absence de désignation par le gouvernement grec en tant que zones vulnérables de plusieurs sites dont ceux de la plaine de Thessalie et du fleuve Evros (dans sa partie grecque). Des zones "caractérisées par la présence de masses d’eaux superficielles et souterraines affectées par des concentrations en nitrates supérieures à 50 milligrammes par litre et/ou par un phénomène d’eutrophisation". Selon la CJUE, Athènes n'aurait pas établi les programmes d’action afférents à ces zones dans un délai d’un an après cette désignation" et donc, "la Grèce a violé la directive sur la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles".
La Cour indique avoir pris en compte la capacité de paiement de la Grèce et l'évolution récente de son Produit intérieur brut (PIB) pour fixer le montant de l'amende.
Au centre des conclusions de cet arrêt figure l'absence de désignation par le gouvernement grec en tant que zones vulnérables de plusieurs sites dont ceux de la plaine de Thessalie et du fleuve Evros (dans sa partie grecque). Des zones "caractérisées par la présence de masses d’eaux superficielles et souterraines affectées par des concentrations en nitrates supérieures à 50 milligrammes par litre et/ou par un phénomène d’eutrophisation". Selon la CJUE, Athènes n'aurait pas établi les programmes d’action afférents à ces zones dans un délai d’un an après cette désignation" et donc, "la Grèce a violé la directive sur la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles".
La Cour indique avoir pris en compte la capacité de paiement de la Grèce et l'évolution récente de son Produit intérieur brut (PIB) pour fixer le montant de l'amende.
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