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EUROPE. En Europe, la demande de produits biologiques dépasserait l'offre. Afin de résoudre cette épineuse question, la Commission européenne fait le point sur le sujet.
Le constat est criant : l'Union européenne et les États-Unis constituent à eux seuls 95 % des ventes mondiales de produits biologiques. En 2009, l’agriculture biologique inondait environ 8,6 millions d’hectares de la surface de l'UE soit 4,7 % de sa superficie agricole et au cours de la période 2006-2009, son taux de croissance annuel moyen avoisinait les 7,7 % dans l’UE.
Le 1er janvier 2009, le règlement européen relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, décide de mieux encadrer les importations de produits biologiques sur le marché commun.
Depuis, dix pays tiers (aucun pays du MENA) peuvent exporter librement leurs produits biologiques vers le marché commun, à condition de présenter un certificat de contrôle".
Comment permettre à davantage de pays tiers d'exporter vers l'Europe sachant que la demande est de taille ?
Le constat est criant : l'Union européenne et les États-Unis constituent à eux seuls 95 % des ventes mondiales de produits biologiques. En 2009, l’agriculture biologique inondait environ 8,6 millions d’hectares de la surface de l'UE soit 4,7 % de sa superficie agricole et au cours de la période 2006-2009, son taux de croissance annuel moyen avoisinait les 7,7 % dans l’UE.
Le 1er janvier 2009, le règlement européen relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, décide de mieux encadrer les importations de produits biologiques sur le marché commun.
Depuis, dix pays tiers (aucun pays du MENA) peuvent exporter librement leurs produits biologiques vers le marché commun, à condition de présenter un certificat de contrôle".
Comment permettre à davantage de pays tiers d'exporter vers l'Europe sachant que la demande est de taille ?
Les solutions effleurées par la Commission européenne
La Commission européenne prévoit d'accélérer la reconnaissance de pays tiers, appliquant une réglementation considérée comme équivalente pour la production biologique.
L'Europe acceptera "de légères différences" dans la réglementation si le pays prouve "que les mesures de contrôle prévues sont aussi efficaces que celles qui sont appliquées au sein de l'UE". Une procédure, jugée stable et fiable par la Commission, mais qui "exige des ressources considérables". La Commission envisage donc de "rationaliser cette procédure sans pour autant réduire la surveillance".
La Commission européenne critique par ailleurs le régime de conformité, visant à "reconnaître comme conformes les organismes certificateurs qui certifient en pays tiers de façon identique (et non équivalente) aux organismes certificateurs européens". Une procédure plus lente et plus fastidieuse qui n'apporterait "pas d'avantages considérables pour le consommateur en ce qui concerne les produits biologiques importés, qui ne peuvent être distingués sur le marché".
La Commission européenne espère susciter par ce rapport un débat "constructif" sur le règlement concernant l’agriculture biologique et par la suite "présenter des propositions législatives à un stade ultérieur".
L'Europe acceptera "de légères différences" dans la réglementation si le pays prouve "que les mesures de contrôle prévues sont aussi efficaces que celles qui sont appliquées au sein de l'UE". Une procédure, jugée stable et fiable par la Commission, mais qui "exige des ressources considérables". La Commission envisage donc de "rationaliser cette procédure sans pour autant réduire la surveillance".
La Commission européenne critique par ailleurs le régime de conformité, visant à "reconnaître comme conformes les organismes certificateurs qui certifient en pays tiers de façon identique (et non équivalente) aux organismes certificateurs européens". Une procédure plus lente et plus fastidieuse qui n'apporterait "pas d'avantages considérables pour le consommateur en ce qui concerne les produits biologiques importés, qui ne peuvent être distingués sur le marché".
La Commission européenne espère susciter par ce rapport un débat "constructif" sur le règlement concernant l’agriculture biologique et par la suite "présenter des propositions législatives à un stade ultérieur".
