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L'Espagne va favoriser le fret ferroviaire (photo: Comsa Emte)
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ESPAGNE. La Commission européenne a autorisé, lundi 21 mars 2022, un régime d'aides de l'État espagnol pour encourager le transfert du transport de marchandises de la route vers le rail.
D'un montant de 120 M€, cette mesure sera entièrement financée par la Facilité pour la reprise et la résilience (FFR) grâce à la validation du plan espagnol pour la reprise et la résilience par la Commission européenne en juin 2021 puis par le Conseil européen.
L'aide sera versée sous "forme de subventions directes destinées à indemniser les entreprises de fret pour la différence de coût entre le transport routier et le transport ferroviaire, sur la base de volumes de fret transférés de la route vers le rail", précise la Commission européenne dans un communiqué. "Pour inciter les entreprises de fret à passer au rail, les montants d'aide concrets par bénéficiaire dépendront de l'augmentation du trafic de fret ferroviaire au cours de l'année précédente", complète l'institution.
D'un montant de 120 M€, cette mesure sera entièrement financée par la Facilité pour la reprise et la résilience (FFR) grâce à la validation du plan espagnol pour la reprise et la résilience par la Commission européenne en juin 2021 puis par le Conseil européen.
L'aide sera versée sous "forme de subventions directes destinées à indemniser les entreprises de fret pour la différence de coût entre le transport routier et le transport ferroviaire, sur la base de volumes de fret transférés de la route vers le rail", précise la Commission européenne dans un communiqué. "Pour inciter les entreprises de fret à passer au rail, les montants d'aide concrets par bénéficiaire dépendront de l'augmentation du trafic de fret ferroviaire au cours de l'année précédente", complète l'institution.
Décongestionner les routes
Concernant toutes les sociétés établies dans l'Union européenne possédant toutes les licences nécessaires (dont le certificat de sécurité unique), ce dispositif s'appliquera jusqu'au 30 juin 2026.
Pour prendre cette décision positive, la Commission européenne a pris en compte que ce régime espagnol serait "bénéfique pour l'environnement et la mobilité, du fait qu'il soutient le transport par rail, qui est moins polluant que le transport par route, tout en favorisant la décongestion des routes". Donc, il s'inscrit pleinement dans "les objectifs du Pacte vert pour l'Europe ", souligne Margrethe Vestager.
La vice-présidente exécutive de la Commission européenne en charge de la politique de concurrence, relève également la "limitation des éventuelles distorsions de concurrence." D'ailleurs dans ses conclusions, la Commission constate bien que cette aide est limitée "à la compensation de la différence de coûts entre le transport routier et le transport ferroviaire, et n'aura donc pas d'effets négatifs non désirés sur la concurrence et les échanges dans l'UE".
Pour prendre cette décision positive, la Commission européenne a pris en compte que ce régime espagnol serait "bénéfique pour l'environnement et la mobilité, du fait qu'il soutient le transport par rail, qui est moins polluant que le transport par route, tout en favorisant la décongestion des routes". Donc, il s'inscrit pleinement dans "les objectifs du Pacte vert pour l'Europe ", souligne Margrethe Vestager.
La vice-présidente exécutive de la Commission européenne en charge de la politique de concurrence, relève également la "limitation des éventuelles distorsions de concurrence." D'ailleurs dans ses conclusions, la Commission constate bien que cette aide est limitée "à la compensation de la différence de coûts entre le transport routier et le transport ferroviaire, et n'aura donc pas d'effets négatifs non désirés sur la concurrence et les échanges dans l'UE".
