Econostrum | Toute l'actualité économique en Méditerranée


La Commission européenne saisit la Cour de justice contre une taxe portugaise aux véhicules d'occasion



            Partager Partager

Le Portugal taxe plus lourdement les véhicules d'occasion des autres Etats membres (photo : Brigitte Luis)
Le Portugal taxe plus lourdement les véhicules d'occasion des autres Etats membres (photo : Brigitte Luis)
PORTUGAL. La Commission européenne a décidé, mercredi 12 février 2020, de saisir la Cour de justice de l'Union européenne sur la politique de taxation portugaise à l'immatriculation des véhicules, qualifiée de "discriminatoire".

Le Portugal taxe plus lourdement les véhicules d'occasion importés des autres Etats membres que ceux achetés sur le marché portugais. Pour la Commission européenne, "aucun Etat membre ne peut frapper, directement ou indirectement, les produits des autres Etats membres d'impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent, directement ou indirectement, les produits nationaux similaires".

Déjà en juin 2016, la Cour de justice de l'UE avait conclu qu'une version antérieure de cette taxe portugaise était contraire au droit de l'Union.

La procédure de saisie de la Cour de justice intervient après une lettre de demeure envoyée à Lisbonne le 24 janvier 2019 suivie d'un avis motivé le 27 novembre 2019. L'Etat portugais ne s'étant toujours pas mis en conformité, la Commission européenne passe à une étape plus contraignante.

Mercredi 12 Février 2020

Lu 1221 fois




Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles
Le présent site constitue une œuvre dont Econostrum.info est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ont été assurés par la société Econostrum.info. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété d'Econostrum.info. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du dit site et des œuvres qui y sont reproduits sont interdites sauf autorisation expresse d'Econostrum.info.





RÉFLEXION

Après la pandémie : vers des villes et territoires résilients en Méditerranée, ou le refus de l'aveuglement

L'Ambassadeur Bernard Valero, directeur général de l'Agence des villes et territoires méditerranéens durables (Avitem)
Grand angle

Covid-19 : L'Europe et l'après-crise économique déclenchée par la pandémie

Henry Marty-Gauquié, membre du groupe d'analyse JFC Conseil




Suivez-nous
Facebook
Twitter
Rss
YouTube


Actus par zones

Algérie Bosnie-Herzégovine Égypte Espagne France Grèce Israël Italie Jordanie Liban Libye Maroc Portugal Syrie Tunisie Turquie Europe MENA








À propos d'Econostrum.info


Econostrum.info est un média indépendant qui traite au quotidien l'actualité économique des pays riverains de la Méditerranée. Coopération économique, actualité des entreprises par secteur (Industrie, Services, Transport, Environnement, Finances), dossiers thématiques, actualité des aéroports, compagnies aériennes et maritimes (nouvelles destinations)... sont traités et analysés par une équipe de journalistes présents dans le bassin méditerranéen.