UE. Mercredi 23 mars 2022, la Commission européenne a présenté une série d'idées pour assurer collectivement une sécurité de l'approvisionnement et à des prix raisonnables du gaz dans l'Union européenne face à la guerre en Ukraine.
Les menaces de réponses russes face au multiples sanctions prises par les Occidentaux, et notamment le gel des actifs (300 mrds$ de réserves russes détenues à l'étranger), rendent encore plus prégnantes ces recommandations. D'autant plus que Vladimir Poutine, mercredi 23 mars 2022 lors d'une réunion gouvernementale, a averti qu'il exigerait désormais que les "pays hostiles" paient leurs approvisionnements en gaz russe en roubles. "Il est clair que livrer nos marchandises à l'UE, aux États-Unis, et recevoir des dollars, des euros, d'autres devises, ne fait plus aucun sens pour nous", assène le président russe.
Le gouvernement et la Banque centrale russe se sont vus donner une semaine pour mettre ce système en place. Cette déclaration intervient alors Washington a prononcé un embargo sur le gaz et le pétrole russe et que l'Union européenne réfléchit aussi à suivre cette position.
Les menaces de réponses russes face au multiples sanctions prises par les Occidentaux, et notamment le gel des actifs (300 mrds$ de réserves russes détenues à l'étranger), rendent encore plus prégnantes ces recommandations. D'autant plus que Vladimir Poutine, mercredi 23 mars 2022 lors d'une réunion gouvernementale, a averti qu'il exigerait désormais que les "pays hostiles" paient leurs approvisionnements en gaz russe en roubles. "Il est clair que livrer nos marchandises à l'UE, aux États-Unis, et recevoir des dollars, des euros, d'autres devises, ne fait plus aucun sens pour nous", assène le président russe.
Le gouvernement et la Banque centrale russe se sont vus donner une semaine pour mettre ce système en place. Cette déclaration intervient alors Washington a prononcé un embargo sur le gaz et le pétrole russe et que l'Union européenne réfléchit aussi à suivre cette position.
Un stockage minimum exigé
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Pour s'attaquer aux causes profondes du problème en germe menaçant le marché du gaz pour la prochaine saison hivernale, la Commission européenne propose de légiférer sur l'obligation aux États membres de disposer d'un stockage d'un niveau minimal de 80% de leurs capacités de réserves en gaz, à compter du 1er novembre 2022, pour garantir l'approvisionnement énergétique. Ce taux sera relevé à 90% les années suivantes avec des objectifs intermédiaires fixés entre février et octobre.
Il appartiendra aux exploitants de sites de stockage de communiquer sur les niveaux de remplissage auprès des autorités nationales et aux États membres de contrôler ces niveaux sur une base mensuelle pour en faire un rapport à la Commission.
Pour soutenir cet effort, la Commission prône l'adoption d'une" réduction de 100 % sur les tarifs de transport fondés sur la capacité aux points d'entrée et de sortie des installations de stockage".
Il appartiendra aux exploitants de sites de stockage de communiquer sur les niveaux de remplissage auprès des autorités nationales et aux États membres de contrôler ces niveaux sur une base mensuelle pour en faire un rapport à la Commission.
Pour soutenir cet effort, la Commission prône l'adoption d'une" réduction de 100 % sur les tarifs de transport fondés sur la capacité aux points d'entrée et de sortie des installations de stockage".
Une task force pour des achats de gaz en commun
L'UE étudie également les options d'intervention sur le marché aux niveaux européen et national. Elle veut également miser sur des partenariats avec des pays tiers pour acheter collectivement du gaz et de l'hydrogène, comme les États membres l'ont fait pour acquérir des vaccins avec la Covid-19.
La Commission européenne se dit "prête à créer une task force sur les achats conjoints de gaz au niveau de l'UE". Elle permettrait d'"améliorer la résilience" et la mutualisation de la demande qui "renforcerait le rayonnement international de l'UE auprès des fournisseurs en vue de garantir des importations à des prix intéressants en prévision de l'hiver prochain", indique la Commission européenne.
Dans son communiqué, elle précise que "la task force serait soutenue par des représentants des États membres au sein d'un comité directeur. Une équipe conjointe de négociation dirigée par la Commission mènerait des pourparlers avec les fournisseurs de gaz et préparerait également le terrain en vue de futurs partenariats avec les principaux fournisseurs dans le domaine de l'énergie, lesquels ne seront pas limités au GNL et au gaz".
La Commission européenne se dit "prête à créer une task force sur les achats conjoints de gaz au niveau de l'UE". Elle permettrait d'"améliorer la résilience" et la mutualisation de la demande qui "renforcerait le rayonnement international de l'UE auprès des fournisseurs en vue de garantir des importations à des prix intéressants en prévision de l'hiver prochain", indique la Commission européenne.
Dans son communiqué, elle précise que "la task force serait soutenue par des représentants des États membres au sein d'un comité directeur. Une équipe conjointe de négociation dirigée par la Commission mènerait des pourparlers avec les fournisseurs de gaz et préparerait également le terrain en vue de futurs partenariats avec les principaux fournisseurs dans le domaine de l'énergie, lesquels ne seront pas limités au GNL et au gaz".