La Commission européenne réclame une intervention d'urgence sur les marchés de l'énergie

UE. La Commission européenne a proposé, mercredi 14 septembre 2022, "une intervention d'urgence sur les marchés européens de l'énergie pour faire face aux récentes hausses spectaculaires des prix". Alors que la pression se fait de plus en plus forte sur les ménages comme sur les entreprises depuis le conflit entre la Russie et l'Ukraine, l'institution veut mettre en place des "mesures exceptionnelles de réduction de la demande d'électricité qui contribueront à faire baisser le coût de l'électricité pour les consommateurs, ainsi que des mesures visant à redistribuer les recettes excédentaires du secteur de l'énergie aux clients finaux", comme elle l'indique dans un communiqué.

«L'agression et la manipulation russes ont des répercussions sur les marchés mondiaux et européens de l'énergie, et nous devons faire preuve de détermination dans notre réponse", commente Ursula von der Leyen. Pour la présidente de la Commission européenne, "les États membres peuvent adopter (ces propositions) et (les) mettre en œuvre rapidement, afin d'alléger la pression sur les ménages et les entreprises. Nous continuons à rester unis face à Poutine qui instrumentalise le gaz et à veiller à réduire au minimum l'incidence des prix élevés du gaz sur nos coûts d'électricité en ces temps exceptionnels».

Lors de son discours sur l'état de l'Union, Ursula von der Leyen a bien précisé à l'adresse de la Russie, "je veux que ce soit clair: les sanctions ne sont pas prêtes d'être levées. L'heure est à la détermination, pas à l'apaisement". Il faut donc agir, et vite, pour limiter les répercussions du manque d'approvisionnement en gaz russe.

La Commission européenne souhaite obliger les Européens à réduire la consommation d'électricité d'au moins 5% pendant certaines heures de pointe de prix. "Les États membres seront tenus de déterminer les 10 % d'heures pour lesquelles le prix attendu est le plus élevé et de réduire la demande pendant ces heures de pointe. La Commission propose également que les États membres se donnent pour objectif de réduire la demande globale d'électricité d'au moins 10 % jusqu'au 31 mars 2023", précise le communiqué.

La réduction de la demande aux heures de pointe entraînerait une réduction de la consommation de gaz de 1,2 milliard de mètres cubes cet hiver.

Parallèlement, la Commission européenne entend instaurer un plafond temporaire de recettes pour les producteurs d'électricité "inframarginaux" à 180 € le MWh. Il s'agit de ceux qui recourent à des technologies à moindre coût (énergies renouvelables, nucléaire et lignite) et donc fournissent de l'électricité au réseau à un coût inférieur au niveau de prix fixé par les producteurs "marginaux" plus chers.

"Les recettes supérieures au plafond seront perçues par les gouvernements des États membres et utilisées pour aider les consommateurs d'énergie à faire baisser le montant de leurs factures", précise le communiqué.

Troisième réponse d'urgence annoncée, la création d'une contribution de solidarité temporaire sur les bénéfices excédentaires générés par des activités dans les secteurs du pétrole, du gaz, du charbon et du raffinage, non couverts par le plafond des recettes "inframarginales". Elle serait limitée dans le temps et perçue par les États membres sur les bénéfices de 2022 excédant de plus de 20% les bénéfices moyens des trois années précédentes. Les pays concernés se chargeraient de récupérer ces recettes et de les réorientées vers les consommateurs d'énergie, principalement les ménages vulnérables, les entreprises durement touchées ainsi que les industries à forte intensité énergétique.

«Nous procédons à une intervention d'urgence concernant la conception de notre marché de l'électricité aujourd'hui, en plafonnant les recettes des producteurs d'électricité à moindre coût et en autorisant des mesures exceptionnelles en matière de régulation des prix pour les entreprises et les ménages. Cette intervention permettra aux États membres de collecter et de réorienter les recettes vers ceux qui en ont besoin en cette période difficile, sans compromettre le fonctionnement à long terme du marché», se félicite Kadri Simson, commissaire européen à l'énergie.

Les États membres de l'Union européenne avaient déjà adopté, fin juillet 2022 sous l'impulsion de la Commission européenne, un plan de réduction de leur consommation de gaz et un processus de sécurisation d'approvisionnement énergétique passant par le remplissage à hauteur d'au moins de 80% des réservoirs de stockage de gaz. "Nous en sommes aujourd'hui à 84%, nous avons ainsi dépassé notre objectif. Malheureusement cela ne suffit pas", indiquait Ursula von der Leyen dans son discours annuel sur l'état de l'Union. Tout en ajoutant, " L'an dernier, le gaz russe représentait 40% de nos importations de gaz. Aujourd'hui, ce gaz acheminé par gazoduc ne représente plus que 9%. Mais, la Russie continue de manipuler activement notre marché de l'énergie. Elle préfère brûler le gaz que de le livrer. Ce marché ne fonctionne plus."

Ces nouvelles propositions du 14 septembre 2022 "autoriseraient pour la première fois des prix de l'électricité réglementés inférieurs aux coûts et élargiraient les prix réglementés pour couvrir également les petites et moyennes entreprises", indique la Commission européenne. Elles constituent une nouvelle étape pour anticiper sur le prochain hiver.