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Pierre Moscovici demande aux pays de l'UE d'investir dans l'intérêt de leurs citoyens (photo : Commission européenne)
MÉDITERRANÉE. Dans le cadre de "son paquet d'automne", la Commission européenne a fixé, mercredi 22 novembre 2017, les priorités économiques et sociales de l'Union européenne pour l'année 2018, une recommandation sur la politique économique de l'euro et une évaluation des projets de plan budgétaire des États membres de la zone euro.
Sur ce dernier point, la CE prévoit que "douze pays fassent l'objet d'un bilan approfondi en 2018" qui s'appuiera sur le rapport sur le mécanisme d'alerte (RMA) visant à "prévenir ou à corriger les déséquilibres qui entravent le bon fonctionnement des économies des États membres de la zone euro ou de l'UE dans son ensemble."
Comme l'indique Pierre Moscovici, commissaire pour les affaires économiques et financières, la fiscalité et les douanes, "l'économie de la zone euro croît à son rythme le plus rapide depuis dix ans, et son déficit moyen devrait tomber sous les 1 % du PIB l'an prochain, alors qu'il dépassait les 6 % en 2010. Pourtant, plusieurs États membres supportent encore des niveaux élevés d'endettement public, ce qui limite leur capacité à investir pour l'avenir. Ces pays devraient saisir l'occasion qui leur est offerte pour consolider leurs finances publiques, y compris en termes structurels, tandis que ceux qui disposent d'une marge de manœuvre budgétaire devraient la mettre à profit pour soutenir l'investissement dans l'intérêt de leurs citoyens."
Sur ce dernier point, la CE prévoit que "douze pays fassent l'objet d'un bilan approfondi en 2018" qui s'appuiera sur le rapport sur le mécanisme d'alerte (RMA) visant à "prévenir ou à corriger les déséquilibres qui entravent le bon fonctionnement des économies des États membres de la zone euro ou de l'UE dans son ensemble."
Comme l'indique Pierre Moscovici, commissaire pour les affaires économiques et financières, la fiscalité et les douanes, "l'économie de la zone euro croît à son rythme le plus rapide depuis dix ans, et son déficit moyen devrait tomber sous les 1 % du PIB l'an prochain, alors qu'il dépassait les 6 % en 2010. Pourtant, plusieurs États membres supportent encore des niveaux élevés d'endettement public, ce qui limite leur capacité à investir pour l'avenir. Ces pays devraient saisir l'occasion qui leur est offerte pour consolider leurs finances publiques, y compris en termes structurels, tandis que ceux qui disposent d'une marge de manœuvre budgétaire devraient la mettre à profit pour soutenir l'investissement dans l'intérêt de leurs citoyens."
La France et l'Espagne dans le collimateur
Parmi les États visés figurent sept pays méditerranéens : Chypre, Croatie, Espagne, France, Italie, Portugal et Slovénie (Allemagne, Bulgarie, Irlande, Pays-Bas et Suède complètent cette liste). Les projets de plan budgétaire (PPB) de l'Italie, du Portugal et de la Slovénie, "entraînent un risque de non-conformité avec les exigences du pacte pour 2018", précise la Commission. Rome est particulièrement épinglée pour ne pas respecter le critère de la réduction de la dette. "La persistance d'une dette publique élevée est un motif de préoccupation", insistent Valdis Dombrovskis, vice-président pour l'euro et le dialogue social, et Pierre Moscovici qui ont envoyé une lettre aux autorités italiennes pour les prévenir de l'"intention de la Commission de réévaluer le respect du critère de réduction de la dette par l'Italie au printemps 2018".
Quant à la France et l'Espagne, qui relèvent du volet correctif du pacte de stabilité et de croissance - en clair qui font l'objet d'une procédure concernant les déficits excessifs -, la Commission entend les remettre sur les rails. Paris pourrait entrer dans le cadre du volet préventif à partir de 2018, "'si elle corrige son déficit excessif en temps utile et de manière durable". Elle estime que "le PPB entraîne un risque de non-conformité avec les exigences du pacte pour 2018, étant donné que la Commission table, dans ses prévisions économiques de l'automne 2017, sur un écart important par rapport à la trajectoire d'ajustement requise pour atteindre l'OMT (NDLR : Objectif à moyen terme) et sur le non-respect du critère de réduction de la dette en 2018".
Madrid est un peu mieux loti. Son PPB étant "jugé globalement conforme aux exigences du pacte pour 2018". La Commission indique que son déficit nominal passera sous la valeur de référence de 3% du PIB en 2018. Mais elle indique que cet objectif, évalué d'après les prévisions économiques de l'automne 2017, ne sera pas atteint et que "l'effort budgétaire reste nettement inférieur au niveau recommandé".
Quant à la France et l'Espagne, qui relèvent du volet correctif du pacte de stabilité et de croissance - en clair qui font l'objet d'une procédure concernant les déficits excessifs -, la Commission entend les remettre sur les rails. Paris pourrait entrer dans le cadre du volet préventif à partir de 2018, "'si elle corrige son déficit excessif en temps utile et de manière durable". Elle estime que "le PPB entraîne un risque de non-conformité avec les exigences du pacte pour 2018, étant donné que la Commission table, dans ses prévisions économiques de l'automne 2017, sur un écart important par rapport à la trajectoire d'ajustement requise pour atteindre l'OMT (NDLR : Objectif à moyen terme) et sur le non-respect du critère de réduction de la dette en 2018".
Madrid est un peu mieux loti. Son PPB étant "jugé globalement conforme aux exigences du pacte pour 2018". La Commission indique que son déficit nominal passera sous la valeur de référence de 3% du PIB en 2018. Mais elle indique que cet objectif, évalué d'après les prévisions économiques de l'automne 2017, ne sera pas atteint et que "l'effort budgétaire reste nettement inférieur au niveau recommandé".