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La Commission européenne prolonge l'encadrement temporaire des aides d'État (photo : C.Garcia)
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UE. La Commission européenne a décidé, mardi 13 octobre 2020, de poursuivre l'encadrement temporaires des aides d'État. Adoptée le 19 mars 2020, cette exception à la règle permet aux gouvernements de l'Union européenne de soutenir l'économie dans le contexte de la pandémie de la Covid-19, et devait s'arrêter au 31 décembre 2020. Elle est prolongée de six mois, jusqu'au 30 juin 2021 avec une extension du champ d'application. Le soutien à la recapitalisation, qui devait s'achever au 30 juin 2021, bénéficie lui de trois mois supplémentaires, jusqu'au 30 septembre 2021.
"Nous prolongeons l'encadrement temporaire afin de répondre aux besoins persistants des entreprises, tout en protégeant le marché unique de l'UE. Nous introduisons également une nouvelle mesure permettant aux États membres de soutenir les entreprises confrontées à d'importantes pertes de chiffre d'affaires en contribuant à une partie de leurs coûts fixes non couverts. Enfin, nous introduisons de nouvelles possibilités pour l'État de se retirer du capital d'entreprises recapitalisées tout en maintenant sa participation antérieure dans ces entreprises et en limitant les distorsions de concurrence", précise Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission européenne, en charge de la politique de la concurrence.
La modification inclut également une nouvelle mesure permettant aux États membres de soutenir les entreprises confrontées à une baisse de leur chiffre d'affaires d'au moins 30%, en raison de la pandémie, au cours de la période éligible par rapport à la même période de 2019. Les gouvernements pourront participer à la couverture des frais fixes non couverts par leurs recettes, à concurrence d'un montant de 3 M€ par entreprises. Cette mesure limitera le recours aux fonds propres et favorisera le maintien de l'activité commerciale.
Avant le 30 juin 2021, la Commission européenne "réexaminera l'encadrement temporaire et évaluera la nécessité de le prolonger ou de l'adapter à nouveau", précise un communiqué.
"Nous prolongeons l'encadrement temporaire afin de répondre aux besoins persistants des entreprises, tout en protégeant le marché unique de l'UE. Nous introduisons également une nouvelle mesure permettant aux États membres de soutenir les entreprises confrontées à d'importantes pertes de chiffre d'affaires en contribuant à une partie de leurs coûts fixes non couverts. Enfin, nous introduisons de nouvelles possibilités pour l'État de se retirer du capital d'entreprises recapitalisées tout en maintenant sa participation antérieure dans ces entreprises et en limitant les distorsions de concurrence", précise Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission européenne, en charge de la politique de la concurrence.
La modification inclut également une nouvelle mesure permettant aux États membres de soutenir les entreprises confrontées à une baisse de leur chiffre d'affaires d'au moins 30%, en raison de la pandémie, au cours de la période éligible par rapport à la même période de 2019. Les gouvernements pourront participer à la couverture des frais fixes non couverts par leurs recettes, à concurrence d'un montant de 3 M€ par entreprises. Cette mesure limitera le recours aux fonds propres et favorisera le maintien de l'activité commerciale.
Avant le 30 juin 2021, la Commission européenne "réexaminera l'encadrement temporaire et évaluera la nécessité de le prolonger ou de l'adapter à nouveau", précise un communiqué.
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