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La Commission européenne prépare la fin des pièces de 1 et 2 centimes d'euro



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La question de la suppression des pièces de un et deux cents se pose de plus en plus (photo : F.Dubessy)
La question de la suppression des pièces de un et deux cents se pose de plus en plus (photo : F.Dubessy)
UE. La Commission européenne lance, lundi 28 septembre 2020, une évaluation et une analyse d'impact concernant l'utilisation des pièces de un et deux centimes d'euros au regard des critères coût et d'acceptabilité par le public. Les citoyens européens pourront notamment s'exprimer pendant quatre semaines sur leur suppression ou non grâce à une consultation ouverte sur un site dédié.

Diverses institutions, les autorités nationales compétentes des Etats membres et la société civile pourront également faire valoir leur point de vue.

Officiellement la consultation porte sur les différentes pièces en euros, mais il s'agit bien de décider, à la fin de 2021, "si une proposition législative sur l'introduction de règles d'arrondi uniformes pour les paiements en espèces et dans la zone euro, et, éventuellement, l'abandon des pièces de 1 et 2 centimes, est justifié", indique un communiqué de la Commission européenne. Les incidences économiques, environnementales et sociales de ces pièces seront étudiées par l'institution.

Quatre scénarios pour les 1 et 2 cents

Le processus a été entamé dès 2013 par la publication d'un rapport ("Questions liées à la poursuite de l'émission de pièces de 1 et 2 cents") de la Commission au Parlement européen et au Conseil européen. Quatre scénarios étaient alors proposés : le "statu quo" avec la poursuite de l'émission dans les conditions actuelles, sans modifier le contexte juridique ou matériel; "l'émission à coûts réduits" en modifiant la composition matérielle de la pièce, en améliorant l'efficience de la production, ou en intervenant sur ces deux aspects; le "retrait rapide" prévoyant la suppression et le retrait des pièces d’un et de deux cents durant une courte période accompagnée de règles d'arrondi; et celui de "la suppression progressive" comprenant l'arrêt de l’émission des pièces d’un et de deux cents et l'introduction de règles d’arrondi. Les pièces ne seraient plus produites et des règles d'arrondi contraignantes s'appliqueraient également dans ce scénario, mais les pièces conserveraient leur cours légal.

Toujours dans ce dernier cas de figure, l'utilisation des pièces de 1 et 2 cents seraient autorisées que pour le paiement de la somme finale arrondie. L'objectif étant que, sans nouvelle émission, "ces pièces disparaîtraient progressivement de la circulation en raison du taux de perte élevé et de leur manque d'attrait en tant que moyen de paiement", précisait le texte.

La production des 1 et 2 cents est une activité déficitaire

La discussion a été relancée en novembre 2018 par un autre rapport intitulé "dernières évolutions relatives aux pièces libellées en euros". Ce dernier document dévoilait que près de la moitié de toutes les pièces libellées en euros émises sont des pièces d'un ou deux cents" (voir tableau plus bas). Et que "statistiquement parlant, chaque citoyen de la zone euro détient 181 de ces pièces" contre 145 en 2013. Le taux de retour des pièces d'un et de deux cents aux banques centrales nationales est le plus faible de toutes les valeurs unitaires. "Un usage à sens unique, un faible retour aux banques centrales nationales et une augmentation constante de l’émission des pièces d’un et de deux cents sont autant de facteurs qui corroborent l’hypothèse selon laquelle ces valeurs unitaires ne circulent pas efficacement parmi les opérateurs économiques, mais sont pour la plupart amassées ou perdues", soulignait le rapport de la fin 2018. Outre le coût écologique des pièces perdues, l'inflation de la production des un et deux cents années après années, la Commission européenne note également que "les seuls coûts d'acquisition dépassent déjà la valeur faciale de la pièce. D'un point de vue budgétaire, l'émission de cette valeur unitaire constitue une activité déficitaire pour les Etats membres", insiste le document.

La fabrication d'une pièce de un cent reviendrait entre 0,9 et 2 cents aux émetteurs légaux.

Certains pays ont déjà devancé l'appel. Ainsi, la Finlande oblige d'arrondir la somme finale des achats en cas de paiement en espèces aux cinq cents les plus proches. Les Pays-Bas le pratique systématiquement. La Belgique a adopté en 2014 une loi pour prescrire un arrondi volontaire, tout comme l'Irlande un an plus tard. L'Italie est passée aussi par la voie législative pour imposer l'arrondi et a mis fin à la frappe des pièces de un et deux cents.

En 2017, un sondage de la Commission européenne montrait qu'une grande majorité d'Européens (64%) s'avouaient favorables à une suppression de ces deux pièces.

La production des pièces en euro

Année Toutes les pièces confondues
(en milliard)
Toutes les pièces de 1 et 2 cents confondues
(en milliard)
Pourcentage des pièces de 1 et 2 cents
(par rapport à toutes les pièces frappées dans la zone euro)
Décembre 2002 40 14 35%
Fin 2004 54 21 39%
Fin 2007 73 31 42%
Fin 2012 102 47 46%
Fin 2017 126 61 48%
Source : Banque centrale européenne (tous les chiffres sont arrondis)


Lundi 28 Septembre 2020

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