La Commission européenne ouvre une enquête sur des aides accordées à Air Nostrum en Espagne

ESPAGNE. La Commission européenne a décidé, mardi 29 octobre 2019, d'ouvrir une enquête approfondie "afin de déterminer si le projet de la région espagnole de Valence d'accorder 9 millions d'euros d'aide publique à la compagnie aérienne régionale Air Nostrum pour le renouvellement de sa flotte est conforme aux règles de l'UE sur les aides d'Etat".

Le communiqué de Bruxelles poursuit en indiquant que "à ce stade, la Commission doute que l'aide totale de 9 millions d'euros prévue pour Air Nostrum relève du RGEC (NDLR : "Règlement général d'exemption par catégorie" prévoyant des règles de protection environnementale) et respecte les lignes directrices concernant les aides d'Etat à la protection de l'environnement et à l'énergie".

En 2018, le gouvernement régional de Valence, où se situe le siège social d'Air Nostrum, a octroyé une subvention de 3 M€ à la compagnie aérienne dans le cadre de ses projets de stimulation de son développement économique. Il souhaite désormais en donner une autre de 6 M€ sur la période 2019-2020 pour soutenir le renouvellement de la flotte avec l'acquisition d'appareils - dix Bombardier CRJ-1000 - plus respectueux de l'environnement, car plus économes en carburant. La Commission s'étonne de cet argument, d'autant plus que, avant 2017, Air Nostrum avait déjà reçu dix-huit avions Bombardiers CRJ-1000, sans recours à aucune aide publique.

Pour justifier l'ouverture d'une enquête approfondie, la Commission européenne précise que "la décision d'une compagnie aérienne d'investir dans une flotte plus respectueuse de l'environnement peut être motivée non seulement par l'octroi d'une aide d'État, mais aussi par d'autres facteurs, comme le fait que les avions économes en carburant réduisent également les coûts d'exploitation des compagnies aériennes, ou que la compagnie ait fait le choix de renouveler sa flotte et de remplacer ses anciens avions par des avions plus modernes et respectueux de l'environnement. Accorder une aide à une grande entreprise qui aurait de toute manière investi dans des avions plus récents et plus écologiques aurait pour seul effet de réduire les frais de fonctionnement ordinaires de l'entreprise, alors que ses concurrents (locaux), eux, doivent les supporter sans aide. La concurrence s'en trouverait ainsi faussée, au détriment des contribuables".